Les évadés fiscaux français retrouvent le sourire!


Quand on vous dit que l'Oligarchie est désormais à l'abri de toute menace possible. Cet article vous en apportera la preuve s'il en était besoin. Pour ma part, cela ne fait qu'ajouter de l'écoeurement à l'écoeurement.


 

C’est un arrêt qui risque de faire beaucoup de bruit à Bercy et parmi les« évadés fiscaux ». Selon cette décision, que révèle Libération, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a estimé mardi 31 janvier que les fichiers HSBC, mieux connus sous le nom de la « liste des 3 000 évadés fiscaux »,  ne pouvaient être utilisés comme preuves par les enquêteurs en cas de perquisitions fiscales. Cet arrêt confirme une ordonnance du 8 février 2011 de la cour d’appel de Paris.

Il donne ainsi raison contre Bercy à l’un des évadés fiscaux de cette liste, qui avait subi une perquisition en juin 2010 dans le cadre de son contrôle fiscal et qui mène depuis la bataille avec ses deux avocats.

Motif évoqué par la Cour de cassation pour faire annuler cette perquisition : les fichiers, répertoriant 3000 personnes ayant des comptes cachés en Suisse, ont été volés. Ce sont donc des preuves illicites.

Pour mémoire, cette fameuse liste brandie par Eric Woerth en 2009 avait été dérobée en 2007 par Hervé Falciani, un cadre informaticien de la HSBC Private Bank à Genève. Ce dernier avait piraté les bases de données de la banque. Il avait ensuite remis ces fichiers aux autorités fiscales françaises, en passant par le procureur de Nice Eric de Montgolfier.

 

 



31/01/2012
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