Hydrocarbures de schistes : ce n'est pas fini! Le Sénat siphonne la loi Hulot.


Je l'avais écrit ici: La loi Hulot visant à une interdiction de l'exploitation des hydrocarbures en France était insuffisante. J'avais repris les principales objections qui étaient faites, et estimé que la vigilance était toujours de mise, certain que les foreurs de tous bords ne renoncent jamais!

J'étais malheureusement dans le vrai.

 


 

 

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ertaines associations de défense de l'environnement trouvaient que Nicolas Hulot avait été un peu timoré pour interdire l'exploitation des hydrocarbures en France... Malheureusement, le texte de loi proposé par le Ministre de la transition écologique est jugé encore trop restrictif par le Sénat, qui a vidé la loi Hulot de son contenu par une série d'amendements votés le 25 octobre...

 

 

 

Le projet voté par l'Assemblée Nationale proposait:

 

"Une interdiction de l'exploitation des hydrocarbures en France.
Mettait fin à toute production de gaz et de pétrole d'ici 2040.
Décidait que d'ici fin 2017, il ne devrait plus pouvoir être délivré de nouveaux permis d'exploitation, et les concessions existantes ne seraient pas renouvelées au-delà de 2040.
Il se voulait dans la continuité des accords de Paris (COP 21) et en réponse au désengagement des Etats-Unis de ces accords."

 

Les amendements des sénateurs:

 

"Ils démontrent la volonté du Sénat de détricoter la loi et de la vider de son contenu.

  • Certains forages seront poursuivis pour "préserver la recherche : une dérogation pérenne est créée pour la recherche réalisée sous contrôle public à seules fins de connaissance géologique du sous-sol, de surveillance ou de prévention des risques miniers".
  • Autre dérogation, plus inquiétante encore car non limitée à la recherche, mais pérennisant l'exploitation à des fins commerciales: un autre amendement stipule ceci: "la loi ne s’appliquera qu’aux demandes déposées après le 6 juillet 2017, soit la date du plan Climat, à l’exception de l’encadrement du droit de suite qui vaudra y compris pour le passé."
    L'exploitation continuera donc pour les permis obtenus avant le 6 juillet 2017... (Elle devait s'arrêter avant 2040 dans le projet de loi initial).
  • Enfin, le Sénat veut encourager les usages "vertueux" des hydrocarbures...
    Comment l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels peut-elle être "vertueuse", quelles que soient la forme et la finalité qu'elle se donne? Dans tous les cas, il s'agira d'extraction, toujours aussi toxique...
    Entre autres seront autorisés: le gaz de Lacq, les hydrocarbures destinés à un usage non énergétique (produits chimiques, textiles, cosmétiques)."

Voila! Le tour est joué. Les lobbys ont bien "bossé" pour convaincre. Il y a encore de l'argent à faire et l'urgence climatique attendra.

 

 

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01/11/2017
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