Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.


Communiqué de presse - Refonte du code minier

14 juin 2012 - ÉNERGIES ET CLIMAT

La ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et le ministre du Redressement productif confirment que le code minier va faire l’objet d’une refonte qui permettra de renforcer les procédures environnementales et de concertation avec les populations concernées ainsi que d’obtenir des garanties économiques et écologiques qui n’existent pas aujourd’hui.

 

 

Cette refonte sera faite dans le respect des principes régissant l’investissement et la coopération internationale. 

Ils vont également s’employer à rendre plus transparents les permis et les autorisations accordées.

Ce chantier sera l’occasion pour le nouveau Gouvernement de réexaminer les conditions d’exploration et d’exploitation du gaz de schiste.

Ils tiennent à préciser que, conformément au principe de continuité et de respect des engagements de l’État, il n’est pas envisagé de remettre en cause les permis déjà octroyés pour la recherche de pétrole et de gaz conventionnel.


 

Communiqué de presse sur l’exploitation des gisements guyanais

13 juin 2012 - ÉNERGIES ET CLIMAT 

 

Les réserves pétrolières de Guyane sont une ressource, un bien public appartenant à tous. A terme, elles pourraient permettre d'assurer à la France un approvisionnement important en hydrocarbures, à coût réduit par rapport aux prix du marché.

Ces réserves représentent un enjeu important pour la France en contribuant à réduire le déficit de la balance commerciale essentiellement lié aux achats de pétrole et de gaz et à améliorer la compétitivité de notre économie.

L'exploitation des gisements guyanais contribuera à libérer des marges de manœuvre budgétaires pour le financement de la transition énergétique.

Dans le cadre d'un code minier inadapté et obsolète, le précédent Gouvernement a octroyé un permis exclusif de recherches à un consortium privé sans contrepartie suffisante pour l'intérêt national. La prise en compte des problématiques d'environnement n'est pas satisfaisante. L'inspiration excessivement libérale de ce code prive le pays et ses collectivités des ressources significatives qu'ils sont en droit d'en attendre.

Le Gouvernement ne remet pas en cause la recherche sur les gisements guyanais, mais souhaite réformer en profondeur le code minier, en particulier pour restaurer la souveraineté nationale en matière d'exploitation de ses propres ressources et mieux protéger l'environnement.

Il veillera également à ce que les retombées économiques soient justement définies au bénéfice de la population et des collectivités guyanaises.

Il est donc indispensable de réorganiser les modes et conditions d'attribution et de prolongement des permis de recherche, d'exploitation et de procéder à une réforme profonde de ce code minier. D'ici là il sera procédé à une remise à plat des permis concernés.


 

Refonte du code minier

14 juin 2012 (mis à jour le 15 juin 2012) - ÉNERGIES ET CLIMAT
 

La ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et le ministre du Redressement productif confirment que le code minier va faire l’objet d’une refonte qui permettra de renforcer les procédures environnementales et de concertation avec les populations concernées ainsi que d’obtenir des garanties économiques et écologiques qui n’existent pas aujourd’hui.


Cette refonte sera faite dans le respect des principes régissant l’investissement et la coopération internationale. 

Ils vont également s’employer à rendre plus transparents les permis et les autorisations accordées.

Ce chantier sera l’occasion pour le nouveau Gouvernement de réexaminer les conditions d’exploration et d’exploitation du gaz de schiste.

Ils tiennent à préciser que, conformément au principe de continuité et de respect des engagements de l’État, il n’est pas envisagé de remettre en cause les permis déjà octroyés pour la recherche de pétrole et de gaz conventionnel.


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



15/06/2012
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