Le code minier nouveau arrive... Ne restez pas dans l'ignorance.


Le projet de nouveau code minier est enfin consultable. Ce code minier est de la plus haute importante, il régira une grande partie de notre avenir.

Pour les opposants au gaz de schiste, essayez de lire ce document (par petits morceaux si vous voulez)… car son avenir en dépendra grandement…

 


 

Code minier : le projet dévoilé

 

Le projet de code minier prévoit notamment d'instituer, sous certaines conditions, une consultation publique exceptionnelle, de rattacher les autorisations de travaux à la législation ICPE et d'instaurer un schéma national minier.

Alors que le projet de nouveau code minier doit être remis demain à Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, et à Philippe Martin, ministre de l'Ecologie, l'avocat Arnaud Gossement a publié la dernière version en date du 5 décembre (télécharger – ICI ->). Une version qui présente encore certains points à trancher à partir d'options présentées entre crochets dans le document.

 

Le groupe de travail réuni autour du conseiller d'Etat Thierry Tuot s'apprête à remettre un projet de quelque 90 pages divisé en neuf livres thématiques : principes, exploration et exploitation, travaux miniers, police des mines et responsabilité, santé et sécurité au travail, autres dispositions sociales, territoires, milieux et usages, outre-mer et, enfin, fiscalité.

 

A noter, cependant, que le livre traitant de l'outre-mer est vide, le groupe de travail n'ayant pas abordé la question. Le sujet avait donné lieu à de fortes tensions entre l'Etat, les élus locaux et les associations écologistes, en prélude au remplacement de Nicole Bricq par Delphine Batho au ministère de l'Ecologie.

 

Lire la  suite – ICI ->

 


 

Sur le blog d’Arnaud Gossement, on peut lire également avec profit (si j'ose dire).

 

Une note brève de réaction sur le projet de code minier diffusé en juillet dernier.

 

Son rapport sur le droit minier remis le 12 octobre 2011 à la ministre de l'écologie, c'est ici.

 


 

D'autres infos  - ICI ->

 


 

Difficile, je sais, mais il ne faut absolument pas que ce code reste une affaire de spécialistes, il ne doit pas rester dans les seules mains des politiques.

 



09/12/2013
0 Poster un commentaire

A découvrir aussi


Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 206 autres membres