Mme Dominique Orliac. Madame la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, le Gouvernement auquel vous appartenez est sur le point de se déjuger en donnant son feu vert à des propositions de loi présentées par des parlementaires de la majorité alors que les députés du groupe SRC, dans une proposition de loi déposée il y a plusieurs semaines, demandaient déjà l’interdiction de la prospection et de l’exploitation des huiles et gaz de schiste dans notre pays.

Mais personne n’est dupe. Ce revirement, ce désaveu que vous vous apprêtez à infliger à l’ancien numéro deux du Gouvernement et ministre d’État, auteur de cette mesure scandaleuse, sont d’abord le résultat d’une forte mobilisation citoyenne sur les territoires concernés.

Il aura fallu attendre la puissante opposition des élus, des associations mais aussi des pêcheurs, des chasseurs, pour que vous admettiez que ces autorisations étaient dangereuses pour l’environnement et la santé.

Les ravages causés par la fracturation hydraulique sont dramatiques pour les sous-sols et les nappes phréatiques. Ils vont à l’encontre des orientations du Grenelle de l’environnement et il est inadmissible que ces permis aient pu être délivrés sans concertation avec les élus et les populations des régions concernées.

Nous dénonçons la réforme du code minier qui permet l’exploration et l’exploitation de gaz et d’huile de schiste en simplifiant volontairement les procédures pour les compagnies pétrolières et gazières en quête de nouveaux gisements, et plus encore de profits.

Le groupe SRC demande l’interdiction de leur prospection et exploitation sur tout le territoire national. Nous ne pouvons nous contenter d’un moratoire et nous demandons l’abrogation de tous les permis de prospection qui ont été délivrés par votre prédécesseur qui invoque aujourd’hui étourderie et précipitation pour expliquer sa décision, et qui n’hésite pas à déposer lui-même une proposition de loi abrogeant un texte qu’il a lui-même signé. Étrange conception de la responsabilité politique !

Madame la ministre, pouvez-vous reconnaître devant la représentation nationale que ces autorisations étaient contraires à l’intérêt général et donc à l’intérêt des Français ? Pourquoi autant de complaisance à l’égard des sociétés pétrolières et gazières avides de profits ?

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Madame la députée, vous voudriez faire croire à un revirement récent du Gouvernement sur ce sujet.

Je vous invite à reprendre toutes les interventions que j’ai faites dans cet hémicycle depuis le mois de janvier. Elles ont été nombreuses puisque des questions sur le gaz de schiste, il y en a toutes les semaines. Vous y trouverez une position constante : oui, l’inquiétude est vive face aux projets d’exploration des gaz et huiles de schiste. Elle est relayée depuis le début par des élus de tous bords, comme en témoigne d’ailleurs le grand nombre de propositions de loi déposées.

Elle trouve sa source dans l’expérience américaine et l’écho qui en a été donné par le film Gasland. Devant ces enjeux complexes et les risques environnementaux tels qu’on les voit dans ces images, j’ai demandé il y a déjà plusieurs semaines, avec mon collègue Éric Besson, en charge de l’énergie, qu’une mission d’inspection soit réalisée. Dans l’attente du résultat de cette mission, toute opération de fracturation hydraulique a été suspendue, ainsi que l’a souhaité le Premier ministre.

Sur la base de cette mission qui doit rendre son rapport d’étape d’ici à quelques jours, le Gouvernement précisera sa position pour l’avenir et pour la discussion parlementaire. Et je suis heureuse de voir que les parlementaires sont en train de faire converger leurs différentes propositions, ce qui me semble conforme à la mobilisation de tous, sur tous ces bancs, depuis le début des échanges.

Et puisque cet épisode a montré le caractère quelque peu antique du code minier dont les procédures de consultation sont moins que minimales au stade des permis d’exploration, le Gouvernement a engagé la modification du code minier ce matin même, en conseil des ministres, à l’occasion d’un projet de loi ratifiant une ordonnance de codification. Alors que cette codification était initialement prévue à droit constant, le Gouvernement proposera d’introduire une procédure de consultation du public dès les permis d’exploration. Vous le voyez, nous aurons prochainement de belles occasions de débattre de ces enjeux au Parlement.

Mme NKM ne doute de rien!!! Les citoyens dans cette affaire, quantité négligeable!!! Il va falloir que nous lui rafraîchissions la mémoire.