Proposition de loi des députés UMP


 

L'UMP veut interdire le gaz de schiste

Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Christian Jacob, a déposé une proposition de loi pour interdire l'exploitation des gaz de schiste et "abroger" les permis en cours, a-t-on appris aujourd'hui dans son entourage, confirmant une information des Echos.

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/energie-environnement/actu/0201272911489-l-ump-depose-une-proposition-de-loi-visant-l-interdiction-des-gaz-de-schiste.htm

Le texte de Christian Jacob veut interdire "l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels", "en application du principe de précaution prévu à l’article 5 de la Charte de l’environnement".

"Les permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels sont abrogés", ajoute le texte de la proposition de loi, publié sur le site de l'Assemblée nationale. "L’exploration et l’exploitation des huiles et du gaz de schiste ne sont ni sans conséquence pour notre environnement ni sans risque pour notre santé", écrit M. Jacob dans l'avant-propos de son texte.

"Les conséquences environnementales sont extrêmement néfastes: pollution des eaux, de l’air et des sols, consommation considérable d’eau pour la fracturation, émissions de gaz carbonique inférieures seulement à l’énergie charbonnière, destruction du paysage pour installer les puits de forage", ajoute M. Jacob, ex-responsable syndical agricole.

Le PS a également demandé mardi l'interdiction de l'exploration et de l'exploitation du gaz de schiste, dans un communiqué publié à l'issue du bureau national (direction).
L'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée d'une proposition de loi n'est pas automatique.

 

 

La proposition de loi ici 

 



26/07/2012
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