Les quatre projets de loi en présence.


La proposition de loi sur l'interdiction de toute exploration concernant ces gaz naturels contenus dans la roche va être examinée en urgence.
Le gouvernement va déclarer l'urgence pour que soit examinée par l'Assemblée nationale la proposition de loi, déposée par le président du groupe UMP Christian Jacob, sur
l'interdiction de toute exploration et exploitation concernant les gaz de schiste.
Les textes sur le sujet commencent à s'entasser. Les socialistes ont déposé le leur, qui devait être examiné le 12 mai. Jean-Louis Borloo, redevenu député après son
départ du gouvernement en novembre 2010, a fait de même. Il était ministre de l'Ecologie et de l'Energie quand ont été accordés, en 2010, trois permis d'exploration pour le
gaz de schiste qui suscitent une forte mobilisation dans le sud de la France.
Dès lors que l'exécutif déclare l'urgence, c'est la proposition de loi UMP qui devrait passer en premier devant les députés.

 

Les quatre projets de loi:

 

Projet de loi de l'UMP   ici    

 

Projet de loi de JL Borloo ici  Ne pas oublier que c'est lui qui a signé les permis

 

 

Projet de loi du PS       ici    

 

 

Projet de loi des sénateurs PS 

 



26/07/2012
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