Gaz de schiste: Traduction: Redevances et zyzanie.


Le miracle du gaz semble là aussi s'éloigner. Ces redevances annoncées comme mirifiques fondent régulièrement avec des justifications plus obscures les unes que les autres. D'innombrables actions en justice sont menées, mais le rêve semble bien virer au cauchemar. réfléchissons à cela avant de céder aux doux bruit des euros sonnants et trébuchants.

 

Traduction de cet article...

 

 


 

 

ARLINGTON – 

La ville poursuit Chesapeake Exploration, disant que la compagnie a sous-payé les redevances sur le gaz naturel pompé sur environ 1 908 acres de terres publiques.

La plainte, déposée lundi devant un tribunal de district civil dans le comté de Tarrant, allègue que la compagnie d'énergie à Oklahoma City, a déduit les coûts de post-production des redevances dues àla ville ce qui est non seulement interdit en vertu des contrats de location, mais aussi apparaît comme «excessif et déraisonnable ».

La société a également réussi à commercialiser raisonnablement les gaz produits provenant de la location et en obtenir le meilleur prix possible en le vendant à des filiales ou sociétés affiliées, en violation des contrats de location.

Arlington dit qu'il n'a pas été en mesure de quantifier les dommages-intérêts pour violation du contrat car Chesapeake a retenu les documents de location. Mais la ville a déclaré qu'elle s'attend à obtenir une réparation pécuniaire de plus de 1 million de dollars.

Ni Jay Doegey procureur de la ville d’Arlington ni le porte-parole de Chesapeake  Leah Roi n’ont pu être joints pour un commentaire.

Les contrats de location de la ville "interdisent ou limitent considérablement les déductions», tels que les coûts et les taxes de transport et de production, et «prévoient des redevances à titre gratuit».

Cependant, Arlington dit qu'il a trouvé dans un récent audit que Chesapeake semble fonder ses paiements de redevances à la ville sur des recettes découlant des ventes à des sociétés affiliées après que les coûts de production aient été déduits.

La plainte allègue également que ces déductions ne sont pas évidentes à partir des informations que Chesapeake a fourni à la ville, affirmant que ces déclarations "trompeuse prétendent" qu'aucune déduction n’a été effectuée.

La ville a envoyé une lettre à la compagnie en Avril soulevant des inquiétudes sur les redevances payées et la déduction abusive des coûts. La société n'a pas répondu.

"Au lieu de cela, Chesapeake continue à s'engager dans un schéma de transactions affiliées visant à cacher ou insérer des déductions de coûts inadmissibles en supprimant les redevances qu'elle verse à la ville».

Les désaccords entre les producteurs et les propriétaires des terrains sont assez communs, disent les experts. Mais la forte baisse des prix du gaz naturel depuis 2008, les prix ayant atteint leur niveau le plus bas depuis10 ans à environ 1,90 $ par pied cube en Avril 2012, a contraint les producteurs à se démener pour faire face à un rétrécissement des marges bénéficiaires, laissant les propriétaires de redevances examiner leurs déclarations.

La plainte de Arlington est similaire à celle déposée contre Chesapeake devant un tribunal fédéral cette année par Fort Worth investisseur Ed bass et plus d'une douzaine d'autres propriétaires fonciers dans l'extrême Sud du comté de Tarrant. Cette poursuite allègue que Chesapeake a triché sur de potentiels millions de dollars de redevances pour les baux sur 3.952 hectares à la frontière du comté de Tarrant-Johnson, au sud du lac Benbrook.

L'année dernière, Chesapeake Energy a accepté de payer à Dallas / Fort Worth Airport 5,3 millions de dollars pour régler une poursuite similaire après que l'aéroport a allégué qu'il avait été floué sur les royalties provenant de puits forés par Chesapeake sur sa propriété. L'aéroport a utilisé l’argent du gaz pour aider à payer des projets immobiliers, y compris la rénovation du terminal pour 1,9 milliard de dollars.

Des citoyens individuels s’associent à ces grandes entités pour poursuivre Chesapeake. En 2012, Charles et Robert Warren, avec un autre couple du comté de Johnson, ont engagé un recours collectif (class action)  dans une poursuite déposée à la Cour fédérale, une rareté dans un conflit sur les redevances sur le gaz au texas. L'affaire a été rejetée par la juge Barbara Lynn en mai et est actuellement en appel.

Dans sa réponse à la plainte des Warren, Chesapeake a demandé au juge Lynn de rejeter la demande, affirmant que le bail permet les déductions de coûts. En novembre, la société cite un certain nombre de précédents à sa position, y compris une décision rendue en 1996 par la Cour suprême du Texas. Cette décision affirme que certaines déductions sont autorisées même si une clause du bail les interdit, en fonction de ce que les autres conditions du bail précisent sur la façon dont la valeur du gaz ou du pétrole sera fixée.

Le procès contre Chesapeake n'est pas seulement la bataille juridique Arlington avec l'industrie du forage de gaz naturel.

L’année dernière, la « Texas Oil & Gas Association » et « Texas Independent Producers & Royalty Owners Association » ont poursuivi en justice Arlington à propos de la création d’une taxe sur les puits de gaz.

La taxe devait générer environ 800.000 dollars par an afin que Arlington, qui possède plus de 300 puits de gaz, puisse embaucher six autres pompiers et former et équiper les 42 pompiers actuels pour la création de deux équipes d'intervention d'urgence de gaz.

Arlington n'a pas facturé les frais alors que le procès est en cours.

 

https://static.blog4ever.com/2012/01/636480/artfichier_636480_1024513_201207033102921.gif

 



01/10/2013
0 Poster un commentaire

A découvrir aussi


Retour aux articles de la catégorie Gaz de schiste 2013 - Retour à tous les articles

Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 204 autres membres



Recommander ce blog | Contact | Signaler un contenu | Confidentialité | RSS | Hébergé chez Blog4ever | Espace de gestion