France: nouveau code de sécurité intérieure: la NSA au rang de gentils amateurs

’été est vraiment la saison rêvée pour faire passer les pires lois en douce… Pour preuve, la modification par le Sénat d’un article de la loi relative à l’état d’urgence qui étend les possibilités de surveillance des autorités, y compris, et c’est nouveau, hors de l’état d’urgence…

C’est sur proposition du sénateur UDI et ancien garde des Sceaux Michel Mercier que le forfait a été commis.

Quelques petits mots lourds de sens et porteurs des pires dérives : on est passé d’« une personne présentant une menace » à « l’entourage d’une personne susceptible d’être en lien avec une menace »…

La loi renseignement de juillet 2015, limitait le « suspect » à « une personne préalablement identifiée comme présentant une menace ». La nouvelle disposition législative accroît la surveillance (appelée « recueil en temps réel, sur les réseaux des opérateurs et des personnes, […] des informations ou documents […] relatifs à une personne ») à « l’entourage » d’une personne « susceptible d’être en lien avec une menace ».

Désormais donc, la lutte antiterroriste peut géolocaliser et retracer les communications de personnes même non inscrites au fichier. Elle le peut également de toute personne ayant eu des contacts, même involontairement avec un individu « susceptible » d’avoir un lien avec un projet d’attentat.

Sous prétexte de lutte contre le terrorisme, on peut donc désormais être soumis à une surveillance, à la seule discrétion du gouvernement, sans contrôle, de même que toutes les personnes avec lesquelles on a été d’une manière ou d’une autre en contact. Il n’est même plus nécessaire d’être soupçonné de terrorisme, il suffit d’avoir eu un lien avec une personne elle aussi soupçonnée…

Bien entendu, aucune définition n’est donnée concernant « le lien »… Avec un flou pareil, on peut aboutir à la surveillance généralisée de tous les français, et ce de manière permanente. Le but de cette loi est clair : enlever tous les obstacles à l’action de l’Etat.

Remarquez que le brave Michel Mercier essaie bien de nous convaincre avec sa définition du mot « entourage » : je le cite: « L’entourage, c’est ce qui entoure... » On s’en serait douté, mais on n’est guère avancé…

La Quadrature du Net, association de défense des droits sur internet, a réagi dans les termes suivants : « Derrière le flou des termes employés, on comprend que c’est donc potentiellement plusieurs dizaines, voire centaines, de milliers de personnes qui sont directement concernées, et non les 11 700 personnes déjà « fichées S » […] En moins de 48 heures et sans véritable débat, la disposition qui se voulait au départ relativement ciblée bascule dans la surveillance de masse. »

Avec la « surveillance de masse » à la sauce Mercier, on est dans une situation pire que celle des écoutes de la NSA. Pire parce qu’en ce qui concerne la NSA les cibles des écoutes devaient être autorisées selon un protocole judiciaire défini par les juges américains.

En France, le juge judiciaire est mis sur la touche, la décision est purement administrative et ne pourra jamais être contrôlée efficacement.

Pour être complet, il est important de noter que trois professions sont exclues du champ de l’article 851-2 : les avocats, les magistrats… et les parlementaires.

Pour une loi qui ne menace personne, on se demande bien pourquoi nos législateurs ont prévu des dérogations… Et surtout pourquoi ils se sont mis dans le lot.

Ceci dit, bonne vacances quand même, un jour nous nous réveillerons mais trop tard.

La répression gouvernementale commence à se servir de vigiles privés armés

Lors des manifestations de réoccupation du bois Lejuc, près de Bure, les 16 et 17 juillet derniers, les forces de l’ordre ont utilité une nouvelle méthode, consistant à s’appuyer délibérément sur des milices privées armées et dénuées de fonction officielle, témoignent les auteurs de ce texte.

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