Après la décision du Conseil Constitutionnel avec Maître Gossement.

e vous retranscris le dialogue que je viens d'avoir avec maître Arnaud Gossement, sur Twitter... Bref mais édifiant... Merci à lui d'avoir pris quelques minutes pour me répondre.

Arnaud Gossement : Après cette décision QPC du Conseil constitutionnel : à quoi sert la révision de la Constitution ?

Pascal de Cahors : Aggraver l'état d'urgence? Augmenter les pouvoirs présidentiels, modifier la durée sans avis du parlement?

Arnaud Gossement: En droit le seul vrai changement est que l'on passe du contrôle du juge judiciaire a celui du juge administratif.

Pascal de Cahors: Si je parle de pleins pouvoirs, sans contrôle judiciaire, je dis une bêtise?

Arnaud Gossement : Ce n'est pas tout a fait exact. Contrôle à posteriori du juge administratif. Mais pas satisfaisant.

Pascal de Cahors: Je comprends votre mesure, mais "pas satisfaisant" est-ce un euphémisme ou doit on s'inquiéter d'une possible dérive?

Arnaud Gossement: Je crains que le politique n'arrive plus a sortir de l'état d'urgence. Qui risque de devenir de principe.

Pascal de Cahors: Voila la conclusion à laquelle je me range. Et qui soulève les plus vives inquiétudes. Qui détiendra les rennes demain?

Arnaud Gossement:bonne question. dévitaliser ainsi la justice est dangereux. Même de hauts magistrats tirent la sonnette d'alarme.

Pascal de Cahors: Vous confirmez donc mes angoisses et la nécessité de vigilance. Merci d'avoir pris le temps de ce dialogue.

u'il me soit permis de retranscrire ici ce qui sera sans doute la phrase de l'année et qui risque dans les temps à venir de décider de votre espace de liberté.

« le ministère de l’Intérieur peut prononcer l’assignation à résidence de toutes personnes à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics ».

ardi 22/12/2015: selon Itélé, le gouvernement envisagerait de légiférer pour autoriser les perquisitions de nuit hors état d'urgence...

Qu'est-ce que je vous disais... La machine infernale est en marche...

Dans la presse

ontre la "constitutionnalisation" de l'état d'urgence. Lire ici

"Vous avez dit sages?" Lire ici

Henri Leclerc "La dernière fois qu’on a utilisé durablement l’état d’urgence, cela a donné les massacres du 17 octobre 1961 et du métro Charonne"... Lire ici

Hannah Arendt sur les régimes d'exception : "Quelque chose qui dépasse de loin ces crimes"... Ecouter ici

L'urgence dans tous ses états... Lire une compilation des dérapages et dérives déjà recensés... C’est ici

Assignations à résidence jugées conformes à la Constitution : "La dernière digue a sauté"... Lire ici

Ce que le député Urvoas (loi sur le renseignement) écrivait à propos de la déchéance de nationalité en septembre 2010... C’est ici.

ercredi 23/12/2015: La déchéance de nationalité est bien inscrite dans la Constitution. Après de multiples revirement et faux démentis, cette mesure va devenir constitutionnelle.
Mesure symbolique, même si la symbolique est forte, même si elle crée une différence entre les français, même si Hollande valide ainsi la notion de français de souche et de français de seconde zone, cette mesure annoncée avec tambours et trompettes focalise toute l'attention des médias depuis ce matin.
Je n'y vois personnellement qu'une manœuvre de plus de Hollande qui met ainsi la droite en porte à faux, il n'est qu'à voir tous ces ex-UMP ne rien trouver à redire que "Taubira démission", et donne un peu de sucre au FN qui s'enorgueillit d'inspirer le gouvernement actuel...
Jolie technique pour détourner l'attention du vrai sujet qui reste à mon humble avis ce que va devenir l'état d'urgence. Cette phrase sibylline de Valls ne laissant augurer rien de bon. "L'état d'urgence c'est une mesure d'efficacité qu'il faut adapter à notre époque"... Et c'est bien cette adaptation qui m'angoisse...

Sur Twitter

 Ce qu'en pense le défenseur des droits

Le durcissement du « droit de tous les jours » 

Par ailleurs, et parce qu’il faudra bien un jour sortir de l’état d’urgence, ce qui apparaît des annonces relatives à la présentation prochaine d’un texte pénal laisse à penser que le droit commun, c’est-à-dire le « droit de tous les jours » va être singulièrement durci. Outre la lutte contre le financement du terrorisme, le Premier Ministre a mentionné le renforcement des contrôles d’identité, l’inspection visuelle et la fouille des bagages, une modification des règles de la légitime défense… Ainsi, il semble qu’un glissement s’opère vers un régime d’état permanent de crise caractérisé par une restriction durable de l’exercice des droits et des libertés. Cela ne saurait se faire sans un débat public réel et prolongé auquel le Défenseur des droits prendra part en vertu de sa mission constitutionnelle.

Un petit résumé

a déchéance de nationalité crée à tout le moins uns scission dans la société française. Il y a les français "de souche" et les autres. On est bien en face d'une stigmatisation...

Soyons sérieux, il y a des binationaux qui peuvent dériver et une grande majorité que reste dans mes clous. Il y a des "français de souche" qui peuvent sombrer. La citoyenneté n'est pas divisible.

Cette mesure dont on nous dit qu'elle est symbolique est surtout particulièrement inutile car inefficace. Qui pourrait croire qu'elle ait le moindre effet dissuasif?