Réforme du code minier, interpellons les élus!

ne proposition de loi [ppl nº 4251] “portant adaptation du code minier au droit de l’environnement” a été déposée à l’Assemblée nationale le 23 novembre 2016.

On peut penser, compte-tenu de l’échéance électorale, qu’il s’agisse de l’ultime proposition qui sera examinée par le Parlement concernant le Code Minier.

Cette proposition de loi sera prochainement examinée par la Commission du Développement Durable de l’Assemblée Nationale, commission présidée par Monsieur J.P. Chanteguet (voir calendrier en bas de l’article).

Des membres de collectifs citoyens opposés à la recherche et l’exploitation des pétrole et gaz de schiste et de couche ont rédigé un document composé de 16 fiches. Il y est question des points qui posent problème mais aussi des points qui bizarrement ne sont pas évoqués dans cette proposition de loi.
Des fiches sont à notre disposition. Il faut les utiliser pour contacter les élus (et notamment les parlementaires qui seront amenés à se prononcer sur cette proposition de loi) ou tout autre interlocuteur bien évidemment. Vos élus locaux tels que les maires peuvent également être sensibilisés à ce document et servir de relais auprès des députés et sénateurs.

Télécharger le projet de loi ici  

Synthèse des remarques formulées par des opposants au gaz de couche et aux pétrole et gaz de schiste, ni ici, ni ailleurs, ni aujourd’hui, ni demain ! relatives à la proposition de loi nº 4251 portant adaptation du code minier au droit de l’environnement, à télécharger ici 

Une action est donc lancée pour interpeler les élus et faire obstacle à une éventuelle porte ouverte aux hydrocarbures de schiste

Pourquoi cette campagne: télécharger le document ici 

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