ALERTE GAZ DE SCHISTE
OTAL décidément n'a pas abandonné, contrairement à ce que certains ont trop vite cru, l'idée de récupérer son autorisation de forer à Montélimar, à moins qu'ils ne visent qu'à obtenir de l'Etat de forts dédommagements pour l'interdiction de la fracturation hydraulique.
Ce vendredi 8 janvier, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise examine la légalité de l’abrogation du permis d’exploration de gaz de schiste de Montélimar. TOTAL avait obtenu l'autorisation en mars 2010, le permis étant abrogé en octobre 2011. Le groupe pétrolier a depuis toujours contesté cette décision.
La société Schuepbach, titulaire des permis de gaz de schiste de Nant et de Villeneuve-de-Berg avait elle aussi contesté l'abrogation. En décembre 2015, le Tribunal a jugé cette abrogation légale.
La décision attendue à la fin du mois, pourrait être malheureusement différente puisque le rapporteur public a préconisé l’annulation de la décision d’abrogation. La loi du 14 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique, prévoyait que les titulaires de permis rendent un mémoire précisant les techniques employées ou envisagées dans le périmètre de leur permis de recherche. TOTAL a prétendu qu’il n’utiliserait pas la fracturation hydraulique (seule interdite par la loi), mais des « techniques qui seront alors disponibles ». A cette date, aucune autre technique n'est mise en application, mais une surprise est toujours possible.
Si le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise suit les conclusions du rapporteur public et restitue le permis d’exploration de gaz de schiste, la porte sera à nouveau grand ouverte. Et nous savons qu'ils seront nombreux à essayer de s'engouffrer.
Cette décision, consécutivement à la COP21 sera regardée à la loupe et gageons qu'elle réveillera les oppositions qui, j'en suis convaincu, seront encore nombreuses et déterminées.
Le leitmotiv reste le même: Ils ne passeront pas.
L'avis de Michèle Rivasi ici
La position de José Bové ici
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Gaz de schiste: décrocher maintenant l'épée de Damoclès
Par Sabine Buis 
a justice administrative pourrait prochainement « réactiver » le permis exclusif de recherches dit « Permis de Montélimar », obtenu le 1er mars 2010 par la société Total et abrogé en 2011. La France, qui a fait le choix clair de la transition énergétique, doit maintenant décrocher l’épée de Damoclès du gaz de schiste qui continue de balancer depuis cinq ans au-dessus des habitants des territoires.
Ce 8 janvier 2015, lors de l’audience du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, le Rapporteur public a proposé à la formation de jugement d’annuler la décision par laquelle l’Etat français avait abrogé le permis exclusif de recherches d’hydrocarbures délivré à la société Total, le 1er mars 2010. Un permis délivré sans évaluation sanitaire et environnementale, sans information du public et des élus locaux et sans aucun débat public. L’un des nombreux permis délivrés, notamment dans le département de l’Ardèche dont je suis élue députée depuis 2012.
Quels sont les risques ?
Le risque que ce permis soit réactivé dans quelques semaines par le Tribunal administratif est désormais réel. Le risque n’est pas simplement que la société Total reprenne un projet d’exploration des gisements éventuels d’hydrocarbures non conventionnels. Le risque est aussi que le lobby pétrolier reprenne une campagne de lobbying active auprès des pouvoirs publics pour élargir les mailles ainsi desserrées du filet tissé par la loi du 13 juillet 2011 d’interdiction de la fracturation hydraulique.
En effet, si la société Total retrouve son permis devant le Tribunal administratif, la suite est connue. Les sociétés concernées vont se battre pour obtenir une expérimentation « encadrée » de l’extraction de cette énergie fossile, prétexte à une nouvelle campagne de communication sur les bienfaits économiques imaginaires de cette activité. Elles demanderont la mise en place de la commission d’expérimentation déjà prévue par la loi du 13 juillet 2011 et dont la composition et les attributions peuvent être adaptées par simple décret. Tout sera fait pour que cette expérimentation permette de présenter la fracturation hydraulique sous un meilleur jour. Tout sera fait pour rassurer, pour affirmer que les techniques ont évolué, que d’autres vont émerger, que les nuisances sont maîtrisées et que des recettes fiscales non négligeables peuvent être encaissées. De l’expérimentation, le but sera alors de passer, par étapes, à la banalisation puis à l’autorisation.