Loi sur le renseignement (avant le vote)

Loi sur le renseignement.

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a loi sur le renseignement devrait être votée demain. Alors que le gouvernement pensait certainement s’appuyer sur le prétexte terroriste pour faire passer plus rapidement la pilule, les opposants, sans doute motivés par une mobilisation grandissante des citoyens, sont de plus en plus nombreux. Ils s’opposent, et ils ont des arguments.

Je reprends donc ici l’argumentaire d’Isabelle Attard, députée Nouvelle Donne du Calvados. Je le reprend car il est court, concis, et pose clairement le problème.

 


 

 

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our une loi Renseignement efficace.

Je suis députée. Je suis élue pour faire voter les lois et contrôler l’action de l’Etat.

Demain, je voterai contre la loi Renseignement, en toute connaissance de cause. Pas parce que je minimise la menace terroriste. Mais précisément parce que cette loi n’empêchera aucun attentat. Il est pourtant possible de l’améliorer considérablement.

Notre pays mérite des services de renseignement qui travaillent efficacement, pour nous protéger sans intrusion inutile dans nos vies privées.
Il faut renforcer la coopération entre les services existants : DGSI, Service central du renseignement, sous-direction antiterroriste de la police judiciaire, Renseignement Militaire, Direction du renseignement de la préfecture de police de Paris… Autant de services qui travaillent en s’ignorant, au détriment de notre sécurité.

Notre vie privée impose que ces services aient des objectifs précis : lutter contre le terrorisme, et surveiller les menaces pour la sécurité des citoyens.
En l’état, la loi Renseignement autorise absolument tout, et donc n’importe quoi. Les objectifs fixés débordent largement de la sécurité ou du terrorisme. Les “intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France” ou “la prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions” sont suffisamment flous pour justifier n’importe quelle surveillance.

Une loi efficace naît de débats parlementaires efficaces. L’examen en procédure accélérée empêche les parlementaires d’étudier toutes les conséquences de ce texte. Il n’est pas trop tard pour revenir sur cette décision.
Le gouvernement et sa majorité doivent prévoir une nouvelle lecture de la loi à l’Assemblée nationale et au Sénat.

La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement ne sera ni indépendante, ni en capacité d’agir. Il faut revoir sa composition et ses prérogatives.
Je demande un contrôle citoyen des écoutes, via des représentants d’organisations indépendantes (Commission nationale consultative des droits de l’homme) ou directement des citoyens, tirés au sort sur le modèle des jurys d’assises. Le projet de loi ne prévoit même pas de contrôle par un juge !

Je me réjouis que les députés soient de plus en plus nombreux à s’exprimer contre cette loi. La mobilisation citoyenne est importante, et a déjà provoqué plusieurs modifications. Il est encore temps pour chacun de contacter ses parlementaires pour expliquer son désaccord.

Pour que la lutte contre le terrorisme soit efficace, je voterai contre cette version de la loi Renseignement. »

 


 

Cette loi ne doit pas être votée en l’état. Il vous reste encore 24 heures pour contacter votre député et lui demander de ne pas voter ce texte.

 

J’ai déjà consacré un article à ce sujet, ne manquez pas de le lire et d’agir au plus vite.

 

Et même si je ne suis pas un fanatique de ce genre d'action, signez la pétition ici 

 


 

Quelques liens pour ne rien ignorer

Loi sur le renseignement : "La mobilisation est loin d’être terminée"

Loi Renseignement : un expert du Big Data explique le danger de la surveillance automatisée

"Cette loi est liberticide" (Yannick Chatelain, auteur de "Surfez couvert!")

Les dangers de la loi Renseignement : ce qu’il faut savoir. L’analyse argumentée de la CNCDH

Renseignement: les opposants tentent de mobiliser in extremis

Les victimes du terrorisme inquiets de la loi eux aussi.

Loi renseignement : «Combien de personnes sont susceptibles d’être surveillées ? Beaucoup plus»

 


 

Sarkozy appelle les députés UMP à voter pour le projet de loi renseignement.... Rien d'étonnant... Comme ça tout sera en place pour son retour et la suite... Mais je vois que vraiment, cette loi, tout le monde s'en tape... Quand l'esclave fabrique ses chaînes et se les passe lui-même aux pieds...

 



05/05/2015
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