Linky et moi
oila, j'y suis: Je viens d'engager des actions pour m'opposer à l'installation d'un compteur communicant à mon domicile. A ce propos, si des citoyens comme moi ont intenté des actions de tous ordres, leurs témoignages et récits sont les bienvenus.
Je vais donc vous tenir informé chaque fois qu'un nouvel évènement concernant ce sujet surviendra.
Déclenchement des hostilités avec le courrier d'Enedis en date du 27/07/2018 me signifiant l'obligation qui m'est faite d'accepter le remplacement de mon actuel compteur. Suit le nom et l'adresse de la société "partenaire de pose" et demande de bien vouloir les contacter avant le 31/07/2018.
Pas de panique...
Je téléphone hier 19/07/2018 à la Mairie de Cahors pour demander quelle est la position du Maire et du conseil municipal.
"Nous ne sommes ni pour ni contre, aucune position officielle n'a été prise, nous n'avons légalement aucun moyen de nous opposer."
Dont acte!
Donc, je vais me débrouiller tout seul alors... J'informe mon interlocutrice que je vais signifier à Enedis et son prestataire de service que je m'opposerai à la pose et ne laisserai personne entrer sur mon terrain.. Mise en garde de mon interlocutrice (fort gentiment) fin de l'appel.
J'en fais de même avec la société devant effectuer la pose: "Bonjour madame, je voulais vous informer que je m'opposais à l'installation d'un compteur communicant à mon domicile, et que pour ce faire, j'interdirai à quiconque de pénétrer sur mon terrain dûment clôturé."
"Je prends bonne note." Fin de l'appel.
Aujourd'hui 20/07/2018
Envoi en recommandé avec AR à Enedis de la notification de mon refus.
Enedis
Tour Enedis – 34 place des Corolles
92079 Paris La Défense Cedex
A l’attention de Monsieur le représentant légal,
A……….. , le……….
Objet : Mise en demeure – refus du compteur « Linky »
Monsieur le représentant légal,
Je me permets de vous solliciter au sujet de votre projet de remplacement du compteur électrique auquel mon installation électrique est raccordée (PDL n°……………………, tel que figurant sur ma facture) par un compteur communicant de type « Linky ».
Comme vous le savez, ce compteur communicant a vocation à enregistrer et traiter des données dont j’ai la libre disposition, en vertu de l’article R. 341-5 du code de l’énergie.
L’exercice de ce droit suppose que je puisse disposer d’une information exhaustive sur les fonctionnalités de ce compteur, les risques qu’il présente en matière d’atteinte à la vie privée et les droits dont je dispose pour les maîtriser, conformément aux recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) formulées en la matière.
Or, l’installation de ce nouveau compteur comme les modalités d’exercice de mes droits n’apparaissent pas prévues par le contrat de distribution d’électricité qui nous lie, lequel doit nécessairement être amendé et approuvé par mes soins, et ce au moins un mois avant l’application des nouvelles conditions contractuelles, c’est-à-dire au moins un mois avant l’installation du nouveau compteur, conformément aux dispositions de l’article L.224-10 du code de la consommation.
Aussi, je vous serais reconnaissant de me communiquer, dans un délai de quinze jours :
- une présentation détaillée des fonctionnalités du compteur Linky ;
- une présentation détaillée des données personnelles susceptibles d’être recueillies par ce compteur ;
- l’étude d’impact sur la vie privée préalable à ce déploiement, telle que prévue par la CNIL et dûment notifiée à celle-ci ;
- un projet d’avenant au contrat de distribution d’électricité prévoyant l’installation d’un nouveau compteur et fixant les modalités me permettant d’autoriser ou de refuser l’enregistrement, la collecte, l’utilisation et/ou la transmission à des tiers de mes données personnelles de consommation telles qu’elles sont relevées par ce compteur, et ce dans les conditions préconisées par la CNIL.
L’implantation de ce compteur ne pouvant intervenir avant la conclusion de cet avenant, je vous remercie de renoncer à l’installation de ce compteur préalablement à la conclusion de cet avenant.
A défaut, je serais contraint d’engager toutes voies de droit propres à la défense de mes intérêts.
Vous devez de ce fait considérer la présente lettre comme valant mise en demeure, avec toutes les conséquences que la loi et les tribunaux accordent à ce type de lettre.
Dans l’attente de vous lire, je vous prie de recevoir, Monsieur le représentant légal, l’assurance de ma sincère considération.
Envoi d'une copie de ce courrier au maire de Cahors:
Monsieur le Maire,
Après de nombreuses relances d’Enedis afin de m’imposer le remplacement de mon actuel compteur électrique par le compteur linky et étant opposé à la généralisation de cette technologie à propos de laquelle aucune réponse satisfaisante n’a été apportée tant du point de vue santé publique que de transmission de données et protection de la vie privée, je m’opposerai donc à cette installation.
J’ai donc décidé comme de nombreux citoyens de ne pas permettre l’entrée des techniciens de pose dans ma propriété comme la loi française m’en donne le droit.
Je vous transmets la copie de la lettre recommandée avec AR que j’adresse ce jour à ENEDIS et espère pouvoir compter sur le premier magistrat de ma commune pour le cas où Enedis et ses poseurs tenteraient un passage en force comme cela a été le cas dans de nombreux lieux.
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l’expression de mes sentiments respectueux.
Envoi d'une copie à la société chargée de poser le compteur:
Monsieur,
J’ai bien reçu le courrier d’Enedis me demandant de prendre contact avec vous pour la pose du compteur linky à mon domicile.
Etant opposé à la généralisation de cette technologie à propos de laquelle aucune réponse satisfaisante n’a été apportée tant du point de vue santé publique que de transmission de données et protection de la vie privée, je m’opposerai à cette installation.
J’ai donc décidé comme de nombreux citoyens de ne pas permettre l’entrée des techniciens de pose dans ma propriété totalement et efficacement clôturée comme la loi française m’en donne le droit.
Je vous prie de croire, Monsieur, à mes sentiments les meilleurs.
Affaire à suivre, mais il faudrait que nous soyons nombreux.