C'est l'été mais Enedis ne renonce pas. Peut-être pouvons-nous prendre 5 minutes pour interpeler nos députés et sénateurs: il n'y a pas que Benalla dans la vie.

A toutes et à tous, Bonjour !

Les Collectifs Stop Linky Tarn Sud et Stop Linky 91 proposent un petit "Devoir de Vacances" consistant à adresser durant ces 2 mois d'été à tous vos élu-e-s et parlementaires le courrier d'information ci-joint, à savoir :

- Courrier 2018 : Linky, demande aux parlementaires, avec en pièces jointes les 2 documents suivants :

- Vraies raisons du choix du CPL pour Linky,

- Pour une alternative au capteur Linky.

Vous trouverez les noms de vos députés, par département, sur le site de l'Assemblée Nationale :

http://www2.assemblee-nationale.fr/deputes/liste/departements

Sous enveloppe à l'adresse de :

Assemblée nationale
126, rue de l'Université
75355 Paris 07 SP

Vous trouverez les noms de vos sénateurs, par département, sur le site du Sénat :

http://www.senat.fr/senateurs/sencir.html

Sous enveloppe à l'adresse de :

SENAT
Palais du Luxembourg

Casier de La Poste
15, rue de Vaugirard
75291 PARIS Cedex 06

Espérant qu'un très nombreux courrier interpelle nos parlementaires à leur retour de vacances.

D'avance Grand Merci pour votre concours !

Bien sincèrement.

4 pièces jointes

ROBIN DES TOITS

Correspondance : 55 rue des Orteaux 75020 Paris

Tél. : 33 1 47 00 96 33

Courriel : contact@robindestoits.org

Juridique exclusivement : permjuridique@robindestoits.org

http://www.robindestoits.org

Demande aux parlementaires

Nom(s)+Prénom(s)                                                                                                           Madame/Monsieur le Député-e

Adresse postale                                                                                                                 Madame/Monsieur le Sénateur-trice                                                           

Objet : Le compteur Linky dans mon logement

Madame, Messieurs les Parlementaires,

Comme de nombreux citoyens de ce pays, je m'inquiète de la volonté manifeste d'ENEDIS, qui ne tient aucun compte des refus exprimés, de déployer à marche forcée la pose du nouveau compteur Linky, et vous prie instamment de prendre connaissance des raisons de mon opposition à ce compteur et à sa technologie.

Du point de vue juridique :

On nous dit : « le Linky est obligatoire, c'est une directive européenne ».

Or l'annexe 1 de la directive européenne 2009/72/CE du 13  juillet 2009, transposée en droit français en 2010, stipule que «les états membres veillent à la mise en place de systèmes intelligents de mesure qui favorisent la participation active des consommateurs au marché de la fourniture d'électricité.

La mise en place de tels systèmes peut être subordonnée à une évaluation économique à long terme de l'ensemble des coûts et des bénéfices pour le marché et pour le consommateur, pris individuellement, ou à une étude déterminant quel modèle de compteur intelligent est le plus rationnel économiquement et le moins coûteux, et quel calendrier peut être envisagé pour leur distribution. (…)

Si la mise en place de compteurs intelligents donne lieu à une évaluation favorable, au moins 80 % des clients seront équipés de systèmes intelligents de mesure d'ici à 2020 ».

La Directive ne prévoit aucune disposition légale obligeant les administrés à accepter l'installation d'un tel compteur pour leur foyer.

En outre, le Rapport de la Cour des Comptes de février 2018 remarque que parmi les 23 pays de l'Union Européenne ayant pris une décision sur le déploiement des compteurs communicants, dix ont prévu de ne pas les déployer ou de ne le faire que pour certains consommateurs : l'Allemagne, la Lettonie, la Slovaquie , la Belgique, la Lituanie,  le Portugal, la République Tchèque, la Slovaquie, l'Autriche, et les Pays Bas.

Du point de vue économique :

Le même Rapport de la Cour des Comptes dénonce « un dispositif coûteux pour le consommateur mais avantageux pour ENEDIS ».

En effet, le coût effectif total est évalué entre 5 et 7 milliards d'euros, avec des conditions avantageuses pour ENEDIS, et un financement assuré par les usagers. Usagers, qui, de plus, observent certaines fois, dès le Linky posé, une augmentation inexpliquée de leur facture.

Toujours du point de vue économique, il faut noter que la suppression de la relève à pied entraînera la destruction de milliers d'emplois.

Du point de vue écologique :

Cette opération représente un désastre écologique, avec la destruction de 35 millions de compteurs en état de fonctionnement, et leur remplacement par un équipement dont la durée de vie est estimée à maximum 15 ans, soit trois fois moins que nos compteurs électromécaniques.

D 'autre part, l'ADEME rapporte que le fonctionnement du compteur Linky génèrerait une augmentation de la consommation électrique annuelle de l'ordre de 0,5 TWh ( le système Linky, data centers inclus, est très énergivore).

Du point de vue de la vie privée :

ENEDIS, grâce aux informations circulant par le CPL, va collecter des données d'où pourront être déduites les habitudes de vie des occupants. Cette collecte de données, outre le fait que leur usage et leur possible détournement posent problème, constitue une violation de la vie privée. Elles pourront être revendues par ENEDIS, dont le Président, M. MONLOUBOU, reconnaît que l'entreprise « est désormais également un opérateur de Big Data ».

De même, la coupure unilatérale, à distance, de certains de nos appareils, pour « lisser » la consommation est une intrusion dans notre vie privée que nous ne pouvons accepter.

Du point de vue sanitaire :

Je voudrais aborder ici avec vous le problème des ondes émises (non pas tellement par le boitier lui-même) dans le logement et au dehors, à l'occasion de l'acheminement des informations sur le réseau :

Le principe des CPL consiste à superposer au courant électrique alternatif de 50 ou 60 Hz un courant à plus haute fréquence et de faible énergie.

Ce deuxième signal se propage sur l'installation électrique et peut être reçu et décodé à distance. Ainsi le signal CPL est reçu par tout récepteur CPL de même catégorie se trouvant sur le même réseau électrique.

Cette façon de faire comporte cependant un inconvénient : le réseau électrique des particuliers n'est pas adapté au transport des fréquences supérieures à 1000 Hz ; d'ailleurs le blindage des câbles ne peut y remédier car si il limite l'émission du champ électrique, le champ magnétique continue à rayonner (le torsadage de la phase et du neutre sera plus efficace pour réduire les surfaces émissives).

En conséquence, la plus grande partie de l'énergie injectée par le modem CPL est rayonnée sous forme de radio fréquence.

De la même façon, le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) informe que les logements sont exposés aux signaux CPL du voisinage, qu'il y ait ou non un compteur communicant dans son logement.

Quant à l'éventuelle nocivité des ondes émises par le Linky, les experts assurent que celles-ci se situent en dessous des normes légales.

Mais ces-dites normes sont en France excessivement élevées et ne tiennent compte que d'une période d'exposition extrêmement courte et uniquement pour des effets thermiques, ce qui est sans objet avec les fréquences du CPL !

Malgré son inscription au rang de norme constitutionnelle dans l'article 5 de la charte de l'environnement en 2004, le principe de précaution, face à un risque de dommage de masse, n'est aujourd'hui pas appliqué.

De ce fait, la responsabilité de l'Etat pourrait un jour être engagée.

ENEDIS affirme déjà utiliser le CPL sans problème pour le signal « heures pleines / heures creuses ». Mais il faut distinguer le CPL « pulsadis », qui envoie 175 Hz dans les câbles deux fois par jour, du CPL du Linky qui, dans sa configuration G3, émet 36 bandes de fréquences entre 35000 et  95000 Hz dans toute l'habitation en continu.

Les Linky et leur ERL (Emetteur Radio Linky), posés en grappe de 10 à 1000, reliés par CPL à des concentrateurs (600 000 antennes prévues sur ces concentrateurs, souvent à hauteur de tête), eux-mêmes reliés par le réseau de téléphonie mobile au collecteur général d'ENEDIS, vont créer un champ électromagnétique et une exposition chronique, y compris pour les personnes ayant refusé le Linky.

Les enfants, les personnes déjà électrohypersensibles, les porteurs de pacemakers sont particulièrement menacés.

Du point de vue des problèmes techniques :

Outre les risques au niveau de la sécurité informatique (piratage possible), il a été constaté que la superposition du CPL dans l'installation électrique existante pouvait perturber le fonctionnement des appareils électriques des habitations, jusqu'à occasionner surconsommation, dysfonctionnements (ex : programmation du chauffage), pannes (ex : télécommande des volets roulants), voire destruction, et, au pire, incendie.

Il faut savoir que les détériorations des appareils ménagers sont à la charge de « l’usager », les assurances ne couvrant pas ce type de sinistre.

Parmi les problèmes techniques faisant suite à l'installation du Linky, on a également observé des cas fréquents de disjonctions répétées, nécessitant une augmentation de puissance souscrite et donc du coût de l'abonnement.

Pour toutes les raisons exposées ci-dessus, je vous demande, Madame, Messieurs les Parlementaires, de faire diligence et d'amener l'Assemblée Nationale et le Sénat à adopter les décisions qui s'imposent :

- Suspension du programme Linky et de la technologie CPL

- Désactivation des concentrateurs

- Repose des anciens compteurs

En complément d’information, veuillez trouver ci-joint les deux documents suivants :

-          Vraies raisons du choix du CPL pour Linky,

-          Pour une alternative au capteur Linky

Je vous remercie de votre attention et vous prie d'agréer, Madame, Messieurs, l'expression de mes respectueuses salutations.

Téléchargez la lettre au format word ... ICI

Pièce jointe 1

Pour une alternative à Linky

Objet: assister et fédérer les personnes et les collectifs
qui luttent pour la sécurité sanitaire des populations
exposées aux nouvelles technologies de
télécommunications sans fil
Siège social : 22 rue Descartes 78460 CHEVREUSE
Adresse de correspondance : 55 rue des Orteaux 75020 Paris
Téléphone : 01 47 00 96 33
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 e-mail : contact@robindestoits.org
SIREN/SIRET n° 478 601 750 00027 APE : 9499Z Site : www.robindestoits.org
Membre du « Rassemblement pour la Planète »
Paris, le 04 Juillet 2018

Vers une alternative plus humaine et plus environnementale au projet industriel Linky
Patrice Goyaud
Docteur Ingénieur en physique, retraité d’EDF/RTE

Oui, le compteur blanc électronique peut faire tout ce qu’ENEDIS affirme publiquement pouvoir faire grâce au compteur Linky. Il lui est aussi possible de gérer jusqu’à 10 grilles tarifaires. Pour qu’il puisse communiquer les données de consommation il suffit de le raccorder :
- soit à un émetteur de radiofréquences aériennes comme les compteurs communicants du Continent Américain, mais, ce n’est pas souhaitable sur le plan sanitaire,
- soit de le raccorder au réseau de fibre optique d’EDF, cette solution serait la plus intéressante,

- soit d’utiliser le réseau Internet et l’ADSL.
Par contre, il ne peut pas intégrer le CPL, lequel dans son évolution G3, intègre le protocole IPV6 qui permet, via le compteur Linky, de prendre le contrôle des appareils électriques raccordés au 220V. C’est la principale raison pour laquelle ENEDIS tient tant à son compteur Linky et son CPL. Ce thème est développé dans le document « Comment le CPL du Linky va permettre d’inverser la loi de l’offre et la demande en électricité pour le bénéfice des producteurs privés, au détriment des consommateurs, dans un marché dérégulé. »
Un des arguments possible, pour une délibération municipale envers Linky, est que le projet industriel Linky d’ENEDIS est parfaitement inutile, même pour des collectivités territoriales. Pire, ce projet est un désastre financier, sociétal et économique.
Un modèle de projet industriel à lui opposer serait d’équiper les compteurs blancs actuels d’un module de communication de préférence par la fibre optique. En effet, depuis 20 ans, EDF a entrepris d’adjoindre à son réseau de lignes électriques un réseau de fibre optique qui doit progressivement s’étendre à tout le réseau français.
Ce réseau de fibre optique devait lui permettre de proposer des services payants de type Internet et transmission de données.
Quel que soit le stade d'avancement du réseau de fibre optique, il est clair qu'avec les quelques milliards d'Euros économisés, si le projet Linky était stoppé, EDF aurait largement de quoi mener à terme ce projet et ainsi équiper tous les foyers d'un réseau de fibre optique de qualité.
Ce type de projet aurait eu toute sa place dans une vraie transition énergétique. Par contre, cette proposition ne règle nullement la problématique de la collecte et utilisation des données privées.

Télécharger le fichier  format Pdf ... ICI

Pièce jointe 2

Les vraies raisons de l'installation de Linky

Comment le CPL du Linky va permettre d’inverser la loi de l’offre et la demande en électricité pour
le bénéfice des producteurs privés, au détriment des consommateurs, dans un marché dérégulé.
Patrice Goyaud
Docteur Ingénieur en physique, retraité d’EDF/RTE

La filiale d’EDF qui se nomme RTE (Réseau de Transport d’Electricité) est chargée de la gestion des réseaux et groupes de production haute et très haute tension (63 à 400 000 Volts). Sa principale mission consiste à équilibrer, en temps réel, la consommation et la production d’électricité à la fréquence de 50 Hertz.
Jusqu’au début des années 2000, à l’époque où le marché français d’électricité était régulé et de type monopolistique, c’est l’offre qui s’adaptait à la demande : les consommateurs/usagers avaient le libre choix de consommer l’électricité selon leur besoin, quelle que soit l’heure dans la journée, bien sûr dans la limite de la puissance souscrite dans leur abonnement. C’était aux groupes de production de s’adapter à cette demande.
A cette époque, la plupart de ces groupes (thermique ou hydraulique) étaient pilotables et donc leur puissance modulable(surtout les groupes hydrauliques au fonctionnement très souple et réactif). Moduler un groupe de production veut dire que l’onpeut lui demander de fonctionner à puissance réduite durant un certain temps. Dans une économie de marché, cela suppose qu’il y aurait un manque à gagner pour le producteur puisque le fonctionnement de son groupe à puissance réduite fera baisser son profit. Mais, à cette époque, la grande majorité des importants groupes de production constituait un bien national : la notion de rentabilité immédiate pour chaque groupe de production n’était pas une priorité ; la priorité essentielle étant la sureté et la sécurité de l’approvisionnement de la clientèle.
Depuis la dérégulation du marché français (mais aussi européen) de l’électricité, l’appareil de production électrique se retrouve confronté à deux problématiques :
1/ Les groupes de production modulables et pilotables vont de plus en plus être exploités par des opérateurs privés (voir la catastrophe qui se prépare pour le fleuron de la production hydraulique française). Or, ces opérateurs privés ne vont plus accepter le fonctionnement de leurs groupes à puissance modulable et réduite, ce qui les empêcherait de maximiser leurs profits.
2/ La production d’énergie renouvelable (surtout éolien et solaire photovoltaïque) a fait son apparition. Or, cette production n’est actuellement ni modulable, ni pilotable pour les raisons suivantes :
- Leurs caractéristiques intrinsèques implique que, lorsqu’ils sont couplés, leur puissance produite ne dépend que de la vitesse du vent pour l’éolien et de l’ensoleillement pour le solaire.
- Pour des raisons d’économie, les constructeurs de ces parcs de production n’ont pas jugé opportun d’équiper leurs machines de régulateurs performants, permettant à leurs groupes de participer au réglage de la fréquence et de la tension, comme le font les groupes hydrauliques et thermiques.
- Les producteurs de ces parcs exigent d’être couplés au réseau prioritairement dès qu’il y a du vent ou du soleil : concept d’énergie fatale qu’il faut accueillir au détriment des autres modes de production.
D’où un changement de paradigme nécessaire: ce sera dorénavant à la Demande (les consommateurs) de s’adapter à l’Offre (les producteurs). Et c’est là qu’intervient le compteur Linky dont le CPL G3, intégrant le protocole IPV6, permet de prendre le contrôle/commande des appareils électriques disposant d’une puce RFID, et qui sont raccordés au réseau 50 Hertz du logement.
Il suffit ensuite d’inventer une nouvelle catégorie d’intermédiaires : les Opérateurs d’Effacement. Leur rôle consistera, à la demande du Gestionnaire du Réseau et de la production (RTE), à baisser/augmenter la consommation des usagers à leur insu; ces Opérateurs d’Effacement seront rétribués pour ce service. Mais les consommateurs n’auront droit à rien.
Voilà la raison essentielle du déploiement des compteurs Linky et du CPL G3 : maximiser les profits de la production privatisée de l’électricité à l’insu du consommateur qui, par l’automatisation de l’effacement/augmentation de sa consommation, aura perdu toute souveraineté.
Les consommateurs/usagers seront bien les dindons de la farce !

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Allez, à vos claviers et remuons un peu les élus!