La contre attaque

Lundi 18 avril 2011 22 h 40: Pour ceux qui croyaient que la partie était gagnée, voici l'info que nous venons de recevoir. "Schuepbach Energy aurait attaqué le Maire de Villeneuve au tribunal administratif suite à son arrêté municipal."    


Télécharger les documents de la procédure

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A Lablachère aussi
Bonjour
Après la commune de VILLENEUVE DE BERG c'est le tour de LABLACHERE
La Sté SCHUEPBACH ENERGY LLC a déposé un recours pour excès de pouvoir contre l'arrêté du 10 février 2011 par lequel le Maire interdit toute prospection de gaz de schistes sur sa commune.
Cette requête en date du 7 Avril 2011 nous a été communiquée aujourd'hui par le Tribunal Administratif de LYON
Cordialement
Jean-Pierre LAPORTE (Maire de Lablachère)

 



26/07/2012
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