e document est le fruit d’un travail collectif de juristes conscients de leur rôle et de leur responsabilité dans une société démocratique1. Ses auteur(e)s y ont pris part soit à titre personnel, soit comme représentant(e)s d’une association ou d’une organisation syndicale. Ils ont tous en commun la volonté de faire vivre l’exigence posée par la Cour européenne des droits de l’homme dans son arrêt Klass c/ Allemagne du 6 septembre 1978, qui énonce que « les États […] ne disposent pas […] d’une latitude illimitée pour assujettir à des mesures de surveillance secrète les personnes soumises à leur juridiction. Consciente du danger, inhérent à pareille loi, de saper, voire de détruire, la démocratie au motif de la défendre, elle affirme qu’ils ne sauraient prendre, au nom de la lutte contre l’espionnage et le terrorisme, n’importe quelle mesure jugée par eux appropriée ».

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Je sais, c'est long, mais sans doute salutaire ne serait-ce que pour savoir de quoi on parle, et à quoi ce gouvernement nous expose.

Lisez et faites connaître, l'information est notre seule arme.

Lire aussi avec profit l'article d'Arnaud Gossement:

a constitutionnalisation de l’état d’urgence : juridiquement justifiable, politiquement contestable...

Le projet de loi constitutionnelle présenté ce matin en conseil des ministres comporte deux volets. Le premier est relatif à l’état d’urgence, le deuxième à la déchéance de nationalité. S’agissant uniquement de l’état d’urgence et sur le seul plan du droit, le projet de loi constitutionnelle peut permettre de mieux l’encadrer et donc de mieux protéger les libertés individuelles. A certaines conditions, la révision de la Constitution pourrait représenter un progrès par rapport au régime de l’état d’urgence, tel qu’organisé par les lois du 3 avril 1955 et 20 novembre 1955. Mais l’analyse juridique n’est que l’une de celles à mener.  

Un débat confus sur un objet complexe

Le débat relatif à l’état d’urgence est vif. Et parfois confus. Il conviendrait de distinguer plusieurs choses pour y voir plus clair. Car la lecture des textes et décisions de justice relatifs à l’état d’urgence révèlent la complexité de ce régime. Qui appelle une étude approfondie plutôt que l’expression rapide d’opinions très tranchées.

Lire  la suite sur son blog ici