Gaz de schiste: mon avis sur la décision du Conseil Constitutionnel.


Le Conseil constitutionnel vient de déclarer la loi de juillet 2011 constitutionnelle. Cette décision, présentée abusivement par les médias comme une grande victoire des écologistes amène de ma part un certain nombre de commentaires.

 

En premier lieu, qu’il me soit permis de dire que les opposants à l’exploitation du gaz de schiste ne peuvent être tous indifféremment assimilés à des écologistes. La mobilisation citoyenne de 2010 et 2011 qui a très certainement amené l’assemblée nationale à voter la loi est née indépendamment de quelque courant que ce soit… Et il serait bien que cela continue…

 

Ensuite, il convient de bien rappeler que la fracturation hydraulique est interdite… Mais pas l’exploitation des gaz de schiste.  La méthode est momentanément bannie, son objectif lui reste envisageable.  "Si une société arrive à faire reconnaître que la technique qu'elle entend utiliser ne relève pas de la fracturation, la loi ne lui sera plus opposable", explique l'avocat Arnaud Gossement, spécialiste du droit de l'environnement. Cette loi, et nous avons été nombreux à le dénoncer en son temps, est une loi minimale qui avait pour premier objectif d’étouffer la contestation à l’approche des élections présidentielles. Ne perdons pas de vue le fait que des techniques alternatives sont à l’étude et certaines comme la fracturation au propane ou à la mousse de dioxyde de carbone déjà opérationnelles. Changeons d’appellation, parlons comme les pétroliers de stimulation ou de massage de roche, et la loi n’est plus un obstacle.

 

N’oublions pas d’autre part que la fracturation hydraulique reste autorisée au sein de la Commission crée par l’article 2 de la loi du 13 juillet : "Il est créé une Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux. Elle a notamment pour objet d'évaluer les risques environnementaux liés aux techniques de fracturation hydraulique ou aux techniques alternatives." Les industriels réclament la création de cette commission dans les plus brefs délais… Devinez pourquoi… Cette commission est le vrai cheval de Troie par lequel les foreurs entendent bien prendre la cité. Au prétexte de recherche, ils installeront leurs foreuses et ensuite auront beau jeu de parler d’absence de conséquences sur l’environnement.

 

Toutes ces constatations atténuent sérieusement la satisfaction née de la décision du Conseil Constitutionnel, même s’il serait ingrat de bouder son plaisir.

 

La bataille doit continuer, la pression citoyenne ne doit pas faiblir. Le travail législatif doit reprendre avec pour objectif l’interdiction définitive de cette exploitation… Ce travail devra se concentrer dans la refonte du code minier, et nous devrons être vigilants.

 

En résumé, les pétroliers ont perdu une bataille, mais ne pensez pas qu’ils capitulent.

 

 

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11/10/2013
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