Sécurité

• État d’urgence étendu à 3 mois (source)
• Projet d’extension à 6 mois & inscription dans la Constitution (source)
• Interdiction des manifestations non commerciales (source)
• Assignation à résidence d’opposants (source)
• Déchéance de nationalité (source)
• Stigmatisation des Roms (source)
• Fermeture des frontières aux réfugiés syriens (30.000 en 2 ans) (source)
• Surveillance massive des citoyens (source)
• Vote avec l’UMP contre un amendement de Taubira sur la Loi Renseignement (source)
• En projet : Supprimer les wifi publics, interdire TOR (source)
• Envisage la privation de liberté à titre préventif (source)
• Fin de la présomption d’innocence (source) 
• Extension de la présomption de légitime défense pour la police (source)
• Suspension de la Convention Européenne des Droits de Homme (source)
• Armement des polices municipales (source)

Fiscalité

• CICE en rythme de croisière : 40 milliards par an (source)
• Pacte de Responsabilité (source)
  • Plus forte exonération de "charges" de la Vè République (source)
  • - 6,3 milliards pour la protection sociale (Source)
• Le bouclier fiscal de Hollande (source)
• Maintien du Crédit Impôt Recherche (5,5 Mds€/an) (source)
  • Interdiction de publication du rapport (pdf)
• 40Mds € de dividendes pour le CAC40 en 2014 (source)
• Maintien des niches fiscales (source)
• ISF : le gouvernement ne taxera pas les œuvres d’art (source)
• Entraves à la taxe sur les transactions financières (source)
• Abandon de la "grande réforme fiscale" Ayrault (source)
•  Recul sur l’alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail (source)
•  Recul sur l’instauration d’une taxe sur l’excédent brut d’exploitation (source)
• Valls regrette la hausse (symbolique) des impôts des plus riches (Source)
• Pas de séparation banques de dépôt / d’investissement (source)
• Transfert du risque de faillite bancaire sur les déposants (source)
• Prolongation des concessions autoroutières (source)
• Vote du TSCG sans renégociation (source)
  • Le gouvernement privé de latitude (source)
• Hausse de la TVA de 19,6 à 20% et de 7 à 10% (source)
• Abandon de l’encadrement des bonus (source)
• Multiplication des Partenariats Public-Privé (source) 
• Contrôle des frais des députés, avis défavorable d’Eckert, rejeté (source)
•  Rejet du "reporting public" sur demande de C. Eckert (source 1) (source 2)

Travail, salariat

• Criminalisation de l’action syndicale (source)
• Torpillage de la loi d’amnistie sociale votée au sénat (source)
• Loi « Florange » inefficace et vide (Goodyear, Fralib, Petroplus) (source)
• Répression pour la Confédération Paysanne, mansuétude pour la FNSEA (source)
• Air France : 100 millions d’€ de CICE en 2 ans = 3000 emplois supprimés (Source)
• Hausse du chômage (source)
• Démantèlement du droit du travail (ANI)
  • loi de sécurisation de l’emploi : la prescription sur les salaires passe de 5 à 3 ans (source)
  • inclut amendement pour l’enfouissement des déchets radioactifs (source)
  • Différé d’indemnisation de 180 jours pour rupture conventionnelle (source)
  • Mutuelle d’entreprise obligatoire (2Mds€ pour 400.000 personnes) (source)
•  Sapin appelle les entreprises à ne pas augmenter les salaires trop vite (source)
• Pas de loi limitant les rémunérations des patrons (source)
• Destruction du Code du Travail (source)
  • [objectif] Privilégier les accords d’entreprise, au détriment de la loi (source)
• Généralisation du travail du dimanche, (source)
  •  La Poste expérimente la livraison de colis le dimanche (source)
• Ouverture des magasins de nuit (source)
• Loi Rebsamen :
  • CDD renouvelable 2 fois (source)
  • Fragilisation des CE & CHSCT (source)
  • Prime d’activité : moins d’aide pour les plus fragiles (RSA activité et PPE) (source)
• Création du CDI intermittent (source) (voir aussi Légifrance)
• Ouverture de l’apprentissage aux chômeurs de longue durée [Statut inconnu] (source)
• Destruction de l’Inspection du Travail (source)
• Suppression des élections prud’hommales (source)
• Plafonnement des indemnités de prud’hommes (source)
• Condamnation d’une inspectrice du travail (Téfal) (source)
• Facilitation des licenciements collectifs (source)
• [Projet] Encourager les emplois de service ("trappes à bas salaires") (source)
• [Projet] Formation : Valls demande des contreparties aux chômeurs (source)

Solidarité

International

Transports et écologie

Divers

Tous ces autres sujets à découvrir d'urgence en allant sur le site "Le PS en actes"... à cette adresse.

Rendons grâce à l'auteur de ce magnifique travail de compilation et n'oublions pas d'ici à l'année prochaine...