18 décembre 2012: Fondation Copernic

e chômage flambe et la négociation « pour une meilleure sécurisation de l’emploi » ouverte au mois de septembre dernier par Michel Sapin patine. Aussi, François Hollande, menaçant d’utiliser l’arme législative, a-t-il appelé syndicats et patronat à trouver rapidement un « compromis historique » et à conclure d’ici de la fin de l’année un accord « gagnant-gagnant ».

Au principe de cette négociation, un lieu commun libéral : la peur d’embaucher et les entraves mises à la rupture des contrats de travail porteraient atteinte à la compétitivité des entreprises et seraient la cause principale du chômage. Il faudrait, en conséquence, renoncer à faire du contrat à durée indéterminée (CDI) la norme, libéraliser le droit du licenciement économique, plafonner son indemnisation, réduire les possibilités de sa contestation, forcer la mobilité des salariés, augmenter leur durée du travail et geler ou baisser leurs salaires dans le cadre d’accords de compétitivité négociés à l’échelle de l’entreprise. En contrepartie, le patronat accepterait une généralisation de la couverture complémentaire santé et la portabilité des droits à la formation.

Le patronat aurait besoin de souplesse et de flexibilité, alors que depuis près de 30 ans (et de manière accélérée ces 10 dernières années), le droit du travail est déréglementé avec constance. De la durée du travail aux conditions de recours au contrat à durée déterminée (CDD), à l’intérim ou au prêt de main d’œuvre, du contrat de travail à la hiérarchie des normes, de la représentation du personnel aux salaires, rien ou presque n’a, en effet, échappé à la « simplification » ou à la « modernisation ». Le tableau est noir.

Ainsi, tandis qu’on laisse ouvertes les vannes des allègements de cotisations et des aides publiques en faveur des entreprises (plus de 30 milliards auxquels 20 milliards ont récemment été ajoutés), le SMIC et les salaires conventionnels stagnent. Les embauches se concluent huit fois sur dix en CDD et les pertes d’emploi résultent majoritairement, non pas des licenciements, mais des fins de CDD et des contrats d’intérim, des ruptures conventionnelles et des démissions. La mobilité (largement subie) des salariés augmente, à l’instar du recours au temps partiel (qui frappe en majorité les femmes). La manne financière non contrôlée de la formation professionnelle ne profite pas aux salariés ni aux chômeurs peu qualifiés. Le nombre de chômeurs non-indemnisés et des chômeurs en fin de droit augmente tandis que les taux d’indemnisation du chômage baissent.

Soixante-trois conseils de prud’hommes ont été rayés de la carte judiciaire, une taxe d’accès à la justice de 35 euros a été instaurée et le délai de contestation aux prud’hommes a été ramené de 30 à 5 ans. Le malaise et le mal-être grandissent à l’inspection du travail, la médecine du travail est extrêmement affaiblie, les conditions de travail se dégradent (les premières victimes en sont… les salariés précaires, en majorité, des femmes et des jeunes) et la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles coûte à la société entre 500 millions et 1 milliard d’euros chaque année.

Le temps serait pourtant venu pour le monde du travail de faire de nouvelles concessions ? De renoncer encore à des droits durement conquis et obstinément rognés depuis plusieurs années ?

Il faudrait « sécuriser l’emploi », sans faire reculer la précarité et le chômage, sans assurer l’égalité entre les femmes et les hommes, sans étendre le droit syndical à toutes les entreprises, sans poser la question de l’appropriation sociale et du contrôle écologique de la production, sans réduire la durée du travail et sans améliorer les conditions de travail ? Il faudrait se soumettre à la doxa libérale, qui fait du travail et de l’emploi de simples marchandises et du salaire minimum, des cotisations sociales, de la durée légale du travail, de la représentation du personnel et plus généralement du code du travail, des « charges » et des « rigidités » qui portent atteinte au libre jeu du marché ?

Dans de telles conditions, accepter les propositions faites par le patronat ce serait assurément aggraver encore la situation de celles et ceux qui galèrent au chômage ou au travail et qui paient depuis trop longtemps les conséquences d’une crise qui n’est pas la leur.

Laurence Parisot s’est récemment dite « très frappée du fait qu’on a toujours tendance en France à considérer que quand deux personnes s’opposent ou deux groupes s’opposent, la vérité est un petit peu d’un côté, un petit peu de l’autre et l’erreur un petit peu d’un côté et un petit peu de l’autre », avant d’ajouter que « La vérité n’est pas forcément un petit peu d’un côté, un petit peu de l’autre. Il y a peut-être une vérité qui appartient à un seul camp » (C politique, France 5, le 2 décembre 2012).

Elle a raison. L’erreur est bien dans le camp du patronat.

Denis Auribault, inspecteur du travail, Laurent Garrouste, juriste du travail et Robert Pelletier, ouvrier et syndicaliste, sont membres de la Fondation Copernic.