Coronavirus: La montée du numérique et ses risques.
Texte provenant du collectif Vallon (Aveyron).
Confinés, nous avons le temps de lire et surtout de réfléchir à des questions fondamentales que pose cette pandémie.
Je vous propose donc cette foule de réflexions, faites-en bon usage car pour beaucoup d'entre nous heureusement, il y aura un après virus.
« Ce dont les peuples ont besoin, est-ce vraiment de liquider les éléments traditionnels de la vie sociale par l'accession du plus grand nombre à la misère affective connectée ? » (Groupe Marcuse, La liberté dans le coma, éditions La Lenteur, 2019)
« Grâce à WhatsApp, « "Je ne me suis jamais sentie aussi proche de mes amis", constate Valeria, 29 ans, chef de projet en intelligence artificielle à Paris 15 » (Le Monde, 19/03/20, Pièces et main d' œuvre, Leur virus, nos morts, 22 mars 2020 http://www.piecesetmaindoeuvre.com/spip.php?page=resume&id_article=1261 ).
« (…) avant, on n'en est pas là ; après, on en est plus là. Avant, on ne peut pas dire ça. Après, ça va sans dire.» (Pièces et main d' œuvre, op.cit)
Bonjour,
nous espérons que vous allez tous bien, et souhaitons tout le courage nécessaire à ceux qui sont obligés de se déplacer pour travailler.
Au sommaire :
1- Édito sur l'état d'urgence sanitaire.
a- Le modèle extractiviste et productiviste à remettre en cause
b- Coronavirus : large panorama des technologies de surveillance numérique dans le monde
c- Le gendarme européen de la vie privée a bel et bien baissé les armes.
d- En France « prenons garde à la pétainisation des esprits »
e- Antennes-relais : confiseries pour les opérateurs de téléphonie mobile qui ne sont pas confinés.
f- Droit du travail, État de Droit et État d'urgence sanitaire
g- Nos perspectives : appel à abandonner les technologies inutiles
Crise sanitaire : les technologies et réseaux numériques employés dans le contrôle des populations.
a- Le modèle extractiviste et productiviste à remettre en cause
Il nous semble important de pointer, en ces temps particuliers, quelques informations au sujet de l'état d'urgence sanitaire et des ordonnances du gouvernement, et de ce qu'elles peuvent augurer pour la suite.
Ce mouvement de distanciation sociale collectif qui peut durer des mois amènera des changements, mais à la différence des grèves générales auxquelles certains le compare (https://reporterre.net/Le-coronavirus-fait-la-greve-generale), il se pourrait que le retour au monde tel qu'il va ne se fasse pas sans un surcroît de fuite en avant technologique.
Il conviendrait d'essayer de mettre sur le devant de la scène les raisons de cet effondrement (symbolique et momentané) de la société industrielle reposant sur une technologie, le numérique, qui a permis la mondialisation exacerbée des années 2000.
Technologie numérique grâce à laquelle les délocalisations se sont amplifiées ainsi que le contrôle gestionnaire à distance, d'un bout à l'autre du globe, dans tous les secteurs de la société, y compris l'école où certains professeurs s'apparentent plus à des travailleurs du numérique.
Mettre en exergue cela amènera à affronter les discours qui ne manqueront pas d'arriver, vantant ces mêmes solutions numériques - que sont le télé-travail, l'école numérique du Ministre Blanquer qui s'est empressé dès le 12 mars d'en faire l'apologie, la télé-médecine via la future 5G pour résorber les déserts médicaux créés par la casse du service public hospitalier, et le maintien en ces temps de confinement de la vie sociale fictive via les réseaux sociaux dont l'habitude remonte à loin désormais, et qui seront présentées par leurs apologistes comme les seules solutions qui auront maintenues la cohésion de la société.
Refuser tout le numérique ? Nous sommes les premiers à l'utiliser, mais réfléchir collectivement à nos réels besoins et à ce qu'ils engendrent comme effets. Ici le modèle néo-libéral industriel et extractiviste a conduit à la destruction des milieux naturels et à l'émergence, par effet de rapprochement d'avec les zones habités, de nouveaux virus.
L'article du Monde Diplomatique « Contre les pandémies, l'écologie » explique que le « programme Predict (est) financé par l’Agence des États-Unis pour le développement international (Usaid). Ils ont déjà identifié plus de neuf cents nouveaux virus liés à l’extension de l’empreinte humaine sur la planète, parmi lesquels des souches jusqu’alors inconnues de coronavirus comparables à celui du SRAS.
Aujourd’hui, une nouvelle pandémie nous guette, et pas seulement à cause du Covid-19. Aux États-Unis, les efforts de l’administration Trump pour affranchir les industries extractives et l’ensemble des activités industrielles de toute réglementation ne pourront manquer d’aggraver la perte des habitats, favorisant le transfert microbien des animaux aux humains. Dans le même temps, le gouvernement américain compromet nos chances de repérer le prochain microbe avant qu’il ne se propage : en octobre 2019, il a décidé de mettre un terme au programme Predict. Enfin, début février 2020, il a annoncé sa volonté de réduire de 53 % sa contribution au budget de l’Organisation mondiale de la santé.
Comme l’a déclaré l’épidémiologiste Larry Brilliant, « les émergences de virus sont inévitables, pas les épidémies ». Toutefois, nous ne serons épargnés par ces dernières qu’à condition de mettre autant de détermination à changer de politique que nous en avons mis à perturber la nature et la vie animale ».
https://www.monde-diplomatique.fr/2020/03/SHAH/61547
La réponse de plusieurs gouvernements à cette crise annonce une accentuation de ce modèle, qui vise à employer les outils numériques pour contrôler, et optimiser les flux de population, hier et demain pour la transition énergétique, aujourd'hui pour leur protection sanitaire, en tous les cas pour leur bien-être.
Précisons que nous sommes pour le confinement, mis au pied du mur comme tout le monde.
Rappelons néanmoins que le coût écologique du numérique est réellement catastrophique : entre 30 et 50 % de l'électricité consommé en 2030 pourrait être dévolue au numérique. Ce dernier émet déjà autant de Gaz à Effets de Serres que l'aviation (5%), et comme le dit l'ARCEP, l'autorité des Télécoms qui préconise la sobriété quant à ce secteur qui s'enflamme, les gains d'efficacité énergétique sur la technologie 5G, ne contrebalanceront pas l'augmentation du trafic, et donc son coût énergétique. 5G qui amènera une augmentation de 2 à 3% de l'électricité consommée en France et multipliera par 5 la consommation des opérateurs, au sujet desquels nous reviendrons dans quelques lignes.
Donc « l'effet rebond » permet de comprendre que plus est mise en avant comme désirable une technologie, plus les personnes l'utiliserons et ce malgré l'optimisation de son coût écologique, ce qui engendrera une augmentation des consommations, de l'extractivisme et de la destruction des milieux naturels.
Quant à ces derniers qu'induit le numérique, voici quelques éléments :
Dans les rapports de l'Ademe, « La face cachée du numérique » (https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/guide-pratique-face-cachee-numerique.pdf ), et « Les impacts du smartphone » 2018, il est expliqué que : « paradoxalement, plus on dématérialise, plus on utilise de matières. Plus on miniaturise et complexifie les composants, plus on alourdit leur impact sur l'environnement. La production de composants complexes exige beaucoup d'énergie, des traitements chimiques et des métaux rares : le tantale, par exemple, indispensable aux téléphones portables ; ou l'indium, indispensable aux écrans plats LCD. Les fabricants sont en train d'épuiser ces minerais précieux à un rythme inégalé. En moyenne, il faut mobiliser de 50 à 350 fois leur poids en matières pour produire des appareils électriques à forte composante électronique, soit par exemple 800 kg pour un ordinateur portable et 500 kg pour un modem» » ».
« Le capitalisme numérique illustre parfaitement cette logique. La fabrication des ordinateurs et des téléphones portables absorbe à elle seule 23 % de la production mondiale de cobalt et 19% des métaux rares » (chiffres de Guillaume Pitron, « La Guerre des métaux rares », cité par Sébastien Brica - Le numérique carbure au charbon, Le Monde Diplomatique, mars 2020)
Dans le documentaire « Déchets électroniques : le grand détournements » de Coraline Salvoch et Alain Pirot, Maximal productions, 2019 nous découvrons que :
-
88% des Français changent leur téléphone portable alors qu'il fonctionne encore
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60% des déchets électroniques échappent à toute procédure et partent dans des décharges à ciel ouvert en Afrique
Le livre d'Anne Bednick « Extractivisme, Exploitation industrielle de la nature : logiques, conséquences, résistances » Le Passager Clandestin, 2016 (cité dans l'Age de faire n.141 mai 2019) nous explique qu' en Chine l'exploitation du néodyme (aimants des smartphones) génère des rejets d'eaux acides et des décharges chargées en radioactivité et en métaux lourds.
L'Unicef explique que des dizaines de milliers d'enfants congolais travaillent dans des mines de cobalt destiné aux batteries et condensateurs des smartphones (cité dans l'Age de faire n.141 mai 2019)
Dans le livre « La machine est ton seigneur et ton maître, recueil de témoignages de Yang, jenny Chan et Xu lizhi, salariés de Foxconn », Agone, 2015 (cité dans l'Age de faire n.141 mai 2019) nous apprenons qu' à Shenzhen en Chine où sont assemblés les smartphones de la marque Apple, l'entreprise a installé des filets anti-suicides.
Dans le livre de Philippe Bihouix, « l'Age des low tech », Seuil, Paris 2014 (cité dans l'Age de faire n.141 mai 2019) on découvre que l'on s'apprête à extraire de la croûte terrestre plus de métaux en une génération que pendant toute l'histoire de l'humanité.
Pour des détails sur ce point, voir ces deux documents de notre collectif :
b- Coronavirus : exemples d'utilisations des technologies de surveillance numérique et de l'Intelligence artificielle dans le monde
« Des professeurs en réanimation et médecine intensive de la France entière leur demandent de participer à l’étude de recherche clinique en cours (…) Concrètement, les essais se déroulent de la façon suivante : le patient, volontaire pour participer aux essais cliniques, ne choisit pas son traitement, le médecin non plus. C’est un logiciel qui a intégré auparavant différents critères qui désigne tel ou tel traitement » (Nous surlignons, https://www.ouest-france.fr/sante/virus/coronavirus/coronavirus-participez-la-recherche-clinique-lancent-des-medecins-6793279 )
Comme l'explique le Figaro, au niveau mondial c'est cette solution technologique et numérique qui est mise en avant, nous surlignons :
« C’est du côté de la technologie qu’arrivent les premiers outils efficaces contre le Covid-19 (…) Du Safe Path du MIT, au Digital Passport de l’Imperial College en passant par l’application développée par Oxford pour le gouvernement britannique ou celle conçue en Italie par le Centro medico Sant’Angelo de Milan, ces applications poursuivent des objectifs communs: suivre les déplacements des personnes testées positives et punir celles qui ne respectent pas le confinement (…) On comprend que ces boucliers digitaux seront peut-être la condition même de la fin du confinement.
(…) Des questions cruciales n’en restent pas moins posées: les personnes qui refuseraient de télécharger le «passeport digital» se verront-elles refuser le droit de sortir? L’immunité collective sera-t-elle acquise si tout le monde ne le télécharge pas? Et si cet outil technologique doit être considéré comme un médicament, saura-t-on le supprimer de nos téléphones quand on sera sorti de l’état d’urgence? » https://www.lefigaro.fr/international/italie-contre-le-coronavirus-l-utilisation-massive-de-la-geolocalisation-20200322
En Russie ce sont les caméras à reconnaissance faciales qui reconnaissent les personnes non-confinées : « La puissance du système repose sur un maillage très serré. Pas un couloir de métro, pas une rue n’échappe aujourd’hui aux 170 000 caméras déployées peu à peu depuis une décennie au nom de l’ordre public. Quelque 100 000 d’entre elles sont reliées à l’intelligence artificielle capable d’identifier les personnes filmées et les 70 000 restantes doivent suivre sous peu. La police de Moscou a dit avoir identifié depuis février près de 200 personnes ayant enfreint leur quarantaine, grâce à cette surveillance (...) Son dispositif, qui est aussi exporté en Chine, premier marché mondial, et en Amérique latine, est même capable d’identifier les personnes par leur seule silhouette dans 80 % des cas ».
En chine : « un système développé par le géant chinois de l'internet Baidu contrôle les passagers de la gare Qinghe via des technologies de reconnaissance faciale et des capteurs infrarouge, photographiant automatiquement chaque visage. Si la température d'un corps dépasse 37,3 degrés, l'alarme stridente se déclenche, entraînant un second contrôle (manuel ») (…) L'expert chinois de la reconnaissance faciale, Megvii, a aussi développé en urgence un système similaire, expérimenté dans une station de métro à Pékin. Selon lui, l'équipe a optimisé ses modèles « pour détecter efficacement les températures corporelles même quand seul le front est à découvert ». http://www.leparisien.fr/international/comment-la-chine-utilise-la-reconnaissance-faciale-pour-traquer-les-malades-du-coronavirus-08-02-2020-8255907.php
Dans ce même pays : « un algorithme évalue si la personne est allée dans une zone à risque ou a été en contact avec des contaminés, et cela détermine si elle a le droit de se déplacer ».
« En Corée du sud, Chine et Taïwan, les données proviennent des « appli », plus précises avec la localisation par GPS, et elles ont été utilisées massivement pour contrôler les déplacements de population, et dans de nombreux cas arrivant même à des identifications personnelles »
« Le gouvernement taïwanais utilise des smartphones pour surveiller les personnes en quarantaine. Celles-ci reçoivent un message d'avertissement si elles ne respectent pas leur confinement ».
« Singapour a mis en place ce dispositif de détection des cas suspects et d'identification de l'entourage de chaque patient, via le bornage téléphonique, le contrôle des terminaux bancaires, etc. La mise en quarantaine est immédiate et vérifiée par géolocalisation trois fois par jour. Des cartes interactives sont même mises en ligne par les autorités qui géolocalisent chaque nouveau cas à la rue près, de façon à ce que chacun sache s'il a pu se trouver à proximité d'un cas détecté. Toutes les données sauf l'identité sont affichées ». https://www.decision-sante.com/actualites/breve/2020/03/25/geolocalisation-des-personnes-contaminees-faut-il-en-avoir-peur-_29377
« L'âge et le sexe sont précisés, de façon à ce que chacun sache s’il a pu se trouver à proximité d'un cas détecté ». https://www.franceinter.fr/coronavirus-le-tracage-numerique-prochaine-etape-de-l-urgence-sanitaire-en-europe
En Corée du Sud, les terminaux bancaires sont aussi utilisés. https://www.franceinter.fr/coronavirus-le-tracage-numerique-prochaine-etape-de-l-urgence-sanitaire-en-europe
En Israël, « l'analyse des données numériques et des conversations par l'intelligence artificielle pour tracer les contacts, déplacements et activités des suspects » (« Israel approves mass surveillance to fight coronavirus », https://www.ynetnews.com, 17/03/20 cité par Pièces et Main d'oeuvre « Leur virus, nos mort, op.cit)
Mieux ou pire, au choix, en Pologne, nous surlignons : « le pays a lancé une application permettant de géolocaliser les personnes rentrant de l’étranger et sommées d’observer une quarantaine.
Drones, géolocalisation, reconnaissance faciale: l’arsenal technologique mis en place par la Chine pour contrer l’avancée du nouveau coronavirus fait des émules. Les télécoms italiens travaillent avec le gouvernement pour détecter les mouvements des personnes infectées. La police de Paris utilise des engins sans pilote pour surveiller les zones interdites d’accès. Et la Pologne propose aux personnes en quarantaine d’installer une application de reconnaissance faciale pour vérifier qu’elles ne quittent pas leur domicile.
Le gouvernement polonais invite ainsi les personnes qui reviennent de l’étranger, et dont les données et le numéro de téléphone sont conservés dans une base de données spéciale, à installer une application mobile appelée «La quarantaine à domicile». Cette dernière utilise les technologies de la géolocalisation et de la reconnaissance faciale pour s’assurer du respect du confinement.
A l’installation de l’application, la personne en quarantaine devra se prendre en photo, qui servira de référence. Par la suite, l’application lui demandera de prendre des selfies, à n’importe quel moment de la journée. Ces photos sont géolocalisées. L’utilisateur de l’application a vingt minutes pour s’exécuter. S’il n’obtempère pas, la police est prévenue et peut lui imposer une amende allant jusqu’à 5000 Złotys, soit 1000 euros (...) En effet, l’utilisation de cette application n’est pas obligatoire, mais les personnes qui refusent de l’installer doivent s’attendre à des visites-surprises des forces de l’ordre »
La commission Européenne, plus généralement, travaille avec « Orange, Vodafone, Telecom Italia, Deutsche Telekom, Telefonica, Telenor, Telia, A1 Telekom Austria : si vous êtes abonné à l’un de ces opérateurs, sachez que vos données de géolocalisation vont être transmises "dans les jours qui viennent" au JRC, le Centre d'étude scientifique de la Commission européenne, chargé d’analyser la propagation du virus. (…) Elle assure que les données utilisées seront anonymes, agrégées en grandes masses et traitées de façon purement statistique. Loin, donc, du traçage numérique de la population envisagé ou déjà mis en œuvre dans plusieurs pays d’Asie, en Israël et en Russie.
En Allemagne : « Deutsche Telekom vient de livrer à deux reprises les données anonymisées de ses 46 millions de clients à l'Institut Robert Koch, chargé de modéliser l'épidémie en fonction des mouvements de population ».
En Espagne (merci beaucoup pour la traduction bénévole, retrouvez l'intégralité de l'article ici : https://ccaves.org/blog/wp-content/uploads/traduction-article-espagnol-coronavirus-surveillance-numeriqueodt.pdf), nous surlignons :
« La situation est si désespérée, car telle est la réalité, la situation est grave, que l’administration centrale était finalement ouverte à tout », explique Tekanautas Nuria Oliver, docteur au MIT1, Chief data Scientist de Data-Pop (…)
L’équipe de Valencia utilisera les données anonymes et associées fournies par les opérateurs pour extraire des modèles de mobilité de la population. Dans quels quartiers beaucoup de gens descendent dans la rue ? À quelles heures ? Où vont ceux qui doivent aller travailler ? Y a-t-il trop de regroupements dans un point particulier de la ville?
(…) Le projet est très similaire à celui que les opérateurs avaient déjà signé par la passé avec le gouvernent et d’autres organismes publiques
(…) À la fin de l’année dernière, l’INE a signé un accord controversé avec Telefónica, Vodafone et Orange pour connaître les schémas de mobilité dans tout le pays. Fomento2 a déjà travaillé avec Orange en 2018 pour accéder aux données des abonnés et analyser la mobilité interprovinciale des voyageurs au niveau national. À la fin de l’année dernière, l’INE3 a signé un accord controversé avec Telefónica, Vodafone et Orange pour connaître les schémas de mobilité dans tout le pays.
(…)
Ana Berenguer, Directrice générale des analyses et des politiques publiques de la Generalitat Valenciana et une autre responsable du projet, souligne que l’idée derrière tout cela est de pouvoir disposer de meilleures informations et de mieux répartir les ressources. « Nous essayons de le faire avec le Ministère de la Santé pour améliorer nos modèles épidémiologiques et faire une projection beaucoup plus précise des ressources sanitaires dont nous aurons besoin et éviter les effondrements : là où il y a une croissance exponentielle, là où nous devons affecter plus de soins intensifs, là où il faut renforcer la présence policière etc »
1Le Massachusetts Institut of Technology américain est une université, spécialisé dans les domaines de la science et de la technologie.
2El Ministerio de Fomento est le département ministériel actuel avec les compétences de travaux publics, transports et communications.
3Instituto Nacional de Estadística.
c- « Le gendarme européen de la vie privée a bel et bien baissé les armes »
« L’Italie a permis l’échange et le traitement des données personnelles sans l’intervention d’un juge, à commencer par les données de santé aujourd’hui analysées par la protection civile et géolocalisées grâce aux données des opérateurs télécoms » https://www.lefigaro.fr/international/italie-contre-le-coronavirus-l-utilisation-massive-de-la-geolocalisation-20200322
« Lors d'un entretien téléphonique, le commissaire européen chargé du marché intérieur, Thierry Breton, s'est entretenu avec plusieurs opérateurs télécoms – dont Orange et Deutsche Telekom – pour leur demander de fournir les données mobiles liées aux déplacements de leurs clients. Une fois les données agrégées et anonymisées, l'objectif sera de suivre en temps réel la propagation de la maladie Covid-19 afin de savoir où les demandes de matériel médical sont les plus pressantes » https://www.usine-digitale.fr/article/covid-19-l-union-europeenne-demande-aux-operateurs-telecoms-dont-orange-de-pister-leurs-clients.N945421
Nous surlignons : «(...) plaide un expert en gestion de crise, qui récuse l'idée que cela reviendrait à vendre son âme au diable. « C'est déjà le cas! Google ou Facebook utilisent nos données à des fins commerciales ou pour évaluer les embouteillages, par exemple ». http://www.leparisien.fr/politique/coronavirus-pour-vaincre-l-epidemie-faut-il-traquer-les-francais-24-03-2020-8287278.php
Et : « Une équipe du Big Data Institute de l’université d’Oxford développe une application pour smartphone qui géolocalise en permanence son propriétaire et l’avertit en cas de contact avec un porteur du virus. Selon leur degré de proximité, l’application ordonne le confinement total ou la simple distance de sécurité, et donne des indications aux autorités pour désinfecter les lieux fréquentés par le contaminé9» ( https://www.bdi.ox.ac.uk/news/infectious-disease-experts-provide 10 Le Monde, 20/03/20 – cité par Pièces et main d’œuvre, op.cit).
« Mais face à l’urgence du coronavirus, les CNIL européennes, chargées de faire respecter le RGPD, commencent à assouplir leur posture. Cela ouvre la voie à des utilisations innovantes des données pour combattre l’épidémie ».
Et nous surlignons: « le gendarme européen de la vie privée, qui, ce 19 mars, a décidé de l’encourager «pour lutter contre le fléau qui touche de grandes parties du monde». S’il rappelle que «l’urgence est une condition juridique pouvant légitimer des restrictions de liberté, à condition qu’elles soient proportionnées et limitées à la période d’urgence», le gendarme de notre vie privée a bel et bien baissé les armes ».
Bien que tout de même : « La Commission assure respecter les différentes législations en matière de protection de la vie privée (directive ePrivacy, Règlement européen sur la protection des données ou RGPD). Par ailleurs, le Contrôleur européen de la protection des données (EDPS) a été consulté. Enfin les données exploitées seront détruites une fois la crise sanitaire surmontée »
Mais l'anonymisation des données reste problématique. Pour exemple, dans le domaine de la santé, le rapport du Sénat de P-L. Bras et A. Loth de 2014 admet ce risque important : « il suffit de peu de données, et des données anodines en apparence -pour que l'empreinte laissée par celles-ci permette d'identifier une personne parmi d'autres, ce qui permet de la retrouver dans la base en dépit de son anonymisation et donc d'avoir accès ensuite, à tout son dossier. ». Ce rapport rappelle : « que 89 % des patients ayant connus un séjour à l'hôpital en 2008 sont identifiables si l'on connaît les informations suivantes, relativement aisées à trouver: hôpital d'accueil, le code postal, le mois et l'année de naissance, sexe, mois de sortie, durée du séjour. Ce chiffre atteint 100 % pour des patients hospitalisés deux fois la même année. La robustesse des opérations d'anonymisation (...) n'y change rien »
Par ailleurs, le spécialiste en informatique américain Arvind Narayanan précise « pas de solution magique : l'anonymisation n'existe toujours pas »(Pièces et Main d'Oeuvre, article «Les données carroyées, dans les grilles de l'INSEE»).
« Pour l'eurodéputée néerlandaise Sophie in 't Veld (Renew), "dans la pratique, il est très difficile d'anonymiser" les données.
« Il faut être attentif. Je ne voudrais pas me réveiller un jour en me rendant compte que les garde-fous de la démocratie et de l'État de droit dans l'UE ont disparu ».
https://www.franceinter.fr/coronavirus-le-tracage-numerique-prochaine-etape-de-l-urgence-sanitaire-en-europe
(CQFDéduire ?)
d- En France « prenons garde à la pétainisation des esprit »
« Sous couvert d'anonymat, un membre du Conseil d’État, garant des libertés, sonne le tocsin, inquiet : « Prenons garde à la pétainisation des esprits ! »
Est-ce que ces « utilisations innovantes » seront utilisées en France et se retrouveront dans le droit commun après de cet état d'urgence ?
Les déclarations en ce sens de Stanislas Guérini, président de La République en Marche, qui plaide pour transcrire dans le droit commun les lois de l’État d'urgence, énoncent une velléité qui est bien présente, nous surlignons :
« « Le cœur de ce texte, c’est l’état d’urgence sanitaire que nous avons créé. Il repose sur trois principes. (…) Le deuxième principe c’est d’avoir construit cet outil juridique mais de l’avoir borné dans le temps. Je crois que c’est un principe de responsabilité. L’heure viendra où nous aurons à réfléchir collectivement à la façon d’inscrire de façon plus pérenne dans nos textes cet état d’urgence sanitaire. Ce sera une réflexion qui correspondra au moment de la reconstruction du pays, où nous devrons nous interroger collectivement dans les profondeurs philosophiques, sociétales de ce qu’est notre société. Mais aujourd’hui, il fallait agir dans l’urgence. »
Et ce de la même manière que des mesures de l'état d'urgence de 2015 en France (qui selon les statistiques ont d'abord permit une répression contre les militants écologistes et syndicaux) suite aux attentats ont été transcrit dans les lois ordinaires en 2017 sous l'actuel gouvernement.
Le gouvernement Français : « a annoncé mardi 24 mars la mise en place d'un comité de chercheurs et de médecins qui sera notamment chargé de conseiller l'exécutif sur les pratiques de «backtracking» qui permettent d'identifier les personnes en contact avec celles infectées par le coronavirus (…) sur l’opportunité de la mise en place d’une stratégie numérique d’identification des personnes ayant été au contact de personnes infectées ». https://www.lefigaro.fr/flash-actu/coronavirus-paris-ne-ferme-pas-la-porte-a-un-tracage-numerique-20200324
France Inter nous apprend que ce comité, le CARE (Comité Analyse Recherche Expertise) réfléchit au suivit des populations : des chercheurs de l' INSERM qui ont un partenariat avec Orange ont accès aux données « agrégées et anonymisées » (voir paragraphe précédent) : cela a déjà permit de savoir que 17 % des parisiens ont quitté leur domicile depuis le premier week-end du confinement, et suivre ces flux (nous surlignons), avec l’Île de Ré qui a vu sa population augmenter de 30 %, l'Yonne de 10%. Didier Guillemet de l'Université Saint Quentin-Versailles de l'Institut Pasteur va équiper du personnel soignant dans trois régions, et une dizaine d’hôpitaux d'un petit capteur, genre dosimètre, qui s'active lorsqu'il rencontre un autre soignant équipé à un mètre pour déterminer le nombre de contact et quantifier les relations inter-humaines (Chronique de Sophie Becherelle, émission Grand Bine vous fasse, France Inter-28 mars 2020).
Et, nous surlignons : (…) le PDG d'Orange, Stéphane Richard, a annoncé travailler avec l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Si l'objectif est de permettre aux épidémiologistes de modéliser la propagation du virus, les données pourraient également servir à évaluer "l'efficacité des mesures de confinement".
Or ce projet nécessite d'importants ajustements juridiques. "Il faudrait pouvoir garder des données sur une durée de temps longue, or actuellement nous devons les supprimer au bout d’un an. Nous voudrions les garder deux ans", précisait Stéphane Richard ». https://www.usine-digitale.fr/article/covid-19-l-union-europeenne-demande-aux-operateurs-telecoms-dont-orange-de-pister-leurs-clients.N945421
« Frédérique Vidal, la ministre de la Recherche a par la suite réfuté tout projet d'utilisation du numérique pour vérifier, par exemple, le respect des obligations de confinement. "On n'en est pas à ce stade-là", a déclaré la ministre de la Recherche à l'occasion de l'installation du comité Care. Elle a évoqué notamment la possibilité d'utiliser le numérique pour "aider en termes de logistique" et pour "être capable de prévoir" le nombre de patients guéris quittant les hôpitaux et les places de réanimation qui vont se libérer ». https://www.decision-sante.com/actualites/breve/2020/03/25/geolocalisation-des-personnes-contaminees-faut-il-en-avoir-peur-_29377
En Picardie sont utilisés des drones pour confiner les habitants :
e- Antennes-relais : pas de confinement, mais des confiseries pour les opérateurs de téléphonie mobile.
En effet l'ordonnance n.6 du gouvernement quant à l'état d'urgence permet aux opérateurs de téléphonie mobile de poser toutes les antennes sans avoir à ne plus prévenir quiconque, ni demander aucune autorisation.
Et poser des antennes 4G et 5G à tour de bras- de travailleurs obligés de travailler, car faisant partie de ces secteurs stratégiques où les 60 heures hebdomadaires sont permises. Voir plus bas.
L'ordonnance n.6 précise la :
« - suspension de l’obligation de transmission d'un dossier d'information au maire ou au président d'intercommunalité en vue de l'exploitation ou de la modification d'une installation radioélectrique ;
- possibilité pour l'exploitant d'une station radioélectrique de prendre une décision d'implantation sans accord préalable de l'Agence nationale des fréquences ; »
https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2020-03-25/faire-face-a-l-epidemie-de-covid-19
Le gouvernement justifie ceci par l'usage addictif des personnes à la téléphonie mobile, que les industriels et gouvernants ont tout fait pour développer :
« Dans un contexte de mise sous tension des réseaux de communications électroniques résultant d'un accroissement massif des usages numériques du fait de la mise en œuvre des mesures de confinement de la population » (op.cit)
Ce qu'il faut en déduire quant à ces outils.
Réécouter la conférence d'Annie Sasco paraît donc primordial :
https://ccaves.org/blog/wp-content/uploads/Conf%C3%A9rence-annie-sasco-millau.mp3
L'occasion aussi de relire notre nouvelle « Monde connecté, corps malades, un conseil municipal débat des objets connectés et des champs électromagnétiques artificiels » :
Et notre dossier de synthèse mis à jour en février 2020, avec une grande partie sur l'industrie du doute (p.50 à 67) :
https://ccaves.org/blog/wp-content/uploads/Effets-non-thermiques-CEM-version-au-19022020-1.pdf
f- Droit du travail, État de Droit et État d'urgence sanitaire
Enfin, nous ne pouvons clore cet édito sur la situation sans aborder d'autres points relevant des ordonnances gouvernementales, qui concernent les travailleurs du pays- qui auront à travailler encore plus et certains via le numérique, ou pour ce secteur (opérateurs de téléphonie), mais aussi évoquer l'évolution de l’État de droit dans lequel ces technologies numériques sont employées (cf. le déploiement autoritaire des compteurs linky).
Nous savons que certaines dispositions de l' État d'urgence de novembre 2015 ont fini par passer en 2017 dans le droit commun et selon les statistiques ces mesures ont d'abord permit une répression contre les militants écologistes et syndicaux.
Qu'arrivera-t-il de cet état d'urgence sanitaire ?
Les déclarations en ce sens de Stanislas Guérini, président de La République en Marche, qui plaide pour transcrire dans le droit commun les lois de l’État d'urgence, énoncent une velléité qui est bien présente, nous surlignons :
« « Le cœur de ce texte, c’est l’état d’urgence sanitaire que nous avons créé. Il repose sur trois principes. (…) Le deuxième principe c’est d’avoir construit cet outil juridique mais de l’avoir borné dans le temps. Je crois que c’est un principe de responsabilité. L’heure viendra où nous aurons à réfléchir collectivement à la façon d’inscrire de façon plus pérenne dans nos textes cet état d’urgence sanitaire. Ce sera une réflexion qui correspondra au moment de la reconstruction du pays, où nous devrons nous interroger collectivement dans les profondeurs philosophiques, sociétales de ce qu’est notre société. Mais aujourd’hui, il fallait agir dans l’urgence. » https://linsoumission.fr/2020/03/25/semaine-de-60h-conges-payes-confisques-letat-durgence-sanitaire-bientot-dans-le-droit-commun-avec-macron/
Voir aussi la tribune du président de la Ligue des Droits de l'Homme :
https://www.ldh-france.org/du-risque-sanitaire-aux-risques-democratiques/
Les ordonnances permettent pour une durée allant jusqu'au 31 décembre 2020, d'allonger le temps de travail à ... 60 heures pour certains secteurs (les télécoms, la logistique, les transports, l’agroalimentaire, eau, gaz, électricité), ou 48 heures par semaine étalées sur 12 semaines, et 7 jours sur 7.
La durée quotidienne du travail passe à 12 heures avec une réduction à 9 heures du temps de repos entre deux journées.
Après accords de branche ou d'entreprise, l'employeur pourra du jour au lendemain imposer des congés payés à ses salariés, pour des congés à prendre avant le 31 mai 2020, c'est à dire faire passer une période de confinement subit pour des congés qui n'en sont pas. L'employeur pourra aussi imposer unilatéralement les jours de RTT, et ce jusqu'au 31 décembre 2020. https://www.franceculture.fr/economie/droit-du-travail-ce-que-changent-les-mesures-dexception-face-au-covid-19
Avec des pratiques déjà constatées sur le terrain :
"Beaucoup de salariés nous disent que les employeurs leur demandent de se mettre en congés payés pendant la durée du confinement. D’autres salariés qui sont censés être en chômage partiel apprennent au bout de quatre jours que l’employeur considère en fait qu’ils utilisent leurs congés payés, sans leur dire. Il y a aussi des salariés qui pensaient être en télétravail, les employeurs leur ont signalé après coup qu’ils étaient en fait en congés payés.(...)
Les salariés qui travaillent plus de 48 heures par semaine sont des salariés qui sont en grand danger pour leur santé, toutes les études le démontrent. Or une prévention importante face à un virus, c’est d’avoir des gens qui dorment suffisamment".
https://www.bastamag.net/etat-urgence-sanitaire-covid19-RTT-conges-payes-teletravail-derogation-CGT
De plus questionnons-nous sur l'absence de volonté de faire contribuer les plus riches en rétablissant l'ISF et en annulant la flat-taxe ?
Ces ordonnances ont été appliquées dès leurs publications et doivent ensuite être ratifiées par le Parlement sous deux mois :
"Philippe Bas (Sénateur) a ainsi obtenu du gouvernement l’engagement que ce régime serait limité à un an. L’exécutif devra par ailleurs repasser devant le Parlement dans deux mois s’il souhaite proroger l’état d’urgence".
Nous surlignons : « C’est un dispositif qui est très proche de celui mis en place après les attentats de 2015 » analyse Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas. « La loi d’urgence sanitaire crée un nouveau régime d’exception sur la base de l’état d’urgence issu de la loi de 1955. Cependant, les garde-fous sont moins importants que dans le cadre de la loi de 1955, qui prévoit, elle, un pouvoir d’investigation fort du Parlement. Comme en 2015, la loi d’urgence sanitaire autorise simplement le Parlement à demander des informations à l’exécutif ».
Comme l'explique Maître Pitcho la création de cet état d'urgence n'était pas utile juridiquement pour agir, d'autres outils juridiques existaient pour le gouvernement :
"un nouveau régime d’exception dont l’utilité juridique semble douteuse. Il faut toujours observer avec méfiance un pouvoir qui s’arroge, pour lui-même, des droits exorbitants en proclamant la nécessité d’une urgence nationale ou d’une menace quelconque. Il faut aussi, évidemment, rappeler que la première des libertés consiste à préserver la vie et que, en période d’épidémie, des mesures limitatives de liberté peuvent être nécessaires. Ce nouvel état d’urgence soulève pourtant trois questions gênantes.
(...) nous disposions déjà d’un arsenal suffisant. L’amender eût été juridiquement suffisant. Cette création ne poursuit donc qu’un unique objectif, strictement politique: permettre de mobiliser la Nation en armes face au péril. En feignant de déclarer une «guerre» soudaine mais nécessaire à l’ennemi microscopique invisible, le Gouvernement essaie d’unir tous et chacun derrière sa bannière (...)
Ce désordre a été sanctionné par une ordonnance du juge administratif datée du 22 mars 2020, bien en peine de comprendre la cohérence du dispositif dans le désordre et l’incertitude de sa mise en œuvre. Nos libertés n’étaient plus garanties par un régime exceptionnel strict mais clair, mais par l’arbitraire que chaque commissariat (...) Il faut ajouter que, puisque les juridictions ne fonctionnent plus, sinon au ralenti, il devient illusoire de pouvoir lutter contre une quelconque constatation à trois reprises d’une telle infraction. Des personnes pourront donc subir une peine d’emprisonnement sans avoir pu, auparavant, contester l’existence même de l’infraction. Alors que l’ensemble de notre population doit adhérer aux mesures rendues nécessaires, il s’agit d’un délit parfaitement inutile et abusif."
Le secrétaire national CGT Intérieur Police explique aussi :
"On contrôle 200 personnes par jour, si vous êtes porteur asymptomatique, vous pouvez contaminer 200 personnes. On tirera des conclusions une fois la crise passée (...)
On a affaibli le service public. Pour la simple et bonne raison que, depuis au moins 20 ans, les gouvernements successifs veulent s’en séparer, filer ça au privé. L’hôpital a été attaqué bien avant la police.
(...)
On est à 80.000 amendes, c’est colossal ! C’est un choix politique, une idéologie qui existe depuis une vingtaine d’années. On a bien vu la gestion des foules sur la loi Travail, les gilets jaunes, la réforme des retraites… On est sur une police qui fait peur, une police martiale, une police de la répression. On n’est absolument pas dans la prévention ou dans l’accompagnement. C’est la suite logique avec le confinement. Dans nos rangs, il y a de tout : des collègues font du zèle en disant que ça n’est absolument pas normal que des gens sortent dans la rue, d’autres comprennent la situation et ont bien conscience que certains sortent pour aller au boulot, pas pour se faire plaisir. La seule difficulté, c’est que celui qui voudrait faire autre chose que du zèle ou de la répression, il ne peut pas. Il y a un effet d’entraînement, dans une corporation qui se veut très sévère.
(Au sujet des peines de prisons quant au respect du confinement) On va créer de la promiscuité. Et on voit bien ce qu’il se passe dans les prisons actuellement. Encore une fois, on est sur du tout-répressif. Il y a très certainement des gens qui déconnent, mais de là à prendre le risque de mettre en garde à vue, dans un commissariat, des gens porteurs du Covid-19… De plus, je ne suis pas certain que cela touche de la même façon les habitants de Seine-Saint-Denis et ceux qui vivent dans le 10ème arrondissement de Paris"
http://www.regards.fr/politique/societe/article/crise-sanitaire-on-a-un-petit-apercu-de-la-mediocrite-de-l-etat-a-faire-face
g- Nos perspectives : appel à abandonner les technologies inutiles
« L’épidémie est l’occasion rêvée de nous faire basculer dans la vie sous commande numérique. Il ne manquait pas grand-chose, les terriens étant désormais tous greffés de prothèses électroniques. Quant aux attardés, ils réduisent à toute allure leur fracture numérique ces jours-ci, afin de survivre dans le monde-machine contaminé :
« Les ventes d’ordinateurs s’envolent avec le confinement. […] Tous les produits sont demandés, des équipements pour des vidéoconférences à l’ordinateur haut de gamme pour télétravailler en passant par la tablette ou le PC petit prix pour équiper un enfant. Les ventes d’imprimantes progressent aussi. Les Français qui en ont les moyens financiers sont en train de reconstituer leur environnement de travail à la maison » (www.lefigaro.fr, 19/03/20, cité par Pièces et Main d'oeuvre, op.cit)
Nous continuons notre démarche- qui n'a rien d'originale, entamée il y' a 4 années.
Si ces technologies numériques peuvent prendre une telle place dans cette crise, c'est que, outre les stratégies des industriels pour les rendre obligatoires, indispensables et désirables, nous les avons en retour investies de nos passions, et légitimées par leurs utilisations depuis des années.
Nous appelons donc toutes les personnes, associations, collectifs, militants, journaux alternatifs à :
> - Ne plus utiliser les réseaux sociaux, dont en premiers lieux les plus caricaturaux dans leurs fonctionnements tels Facebook et Twitter.
> - Abandonner les smartphones. Si un téléphone portable plus simple est jugé indispensable (et parfois rendu obligatoire malheureusement), prendre conscience que c'est légitimer la présence d'antennes-relais, légitimer la 5G, et créer une pollution passive autour de soi dès lors qu'il est allumé.
> - Lutter contre la 5G et la smart city, tel qu'il en fut et continue d'en être contre les compteurs communicants.
> - Entamer une démarche de sobriété quant à toute les sources d'expositions aux champs électromagnétiques artificiels, dont notre « Label'onde » est un exemple – et tant d'autres sont à inventer.
> - Réfléchir collectivement aux alternatives sanitairement et écologiquement sobres et comment mobiliser afin les mettre en place.
Cordialement,
le collectif du Vallon d'information sur les objets connectés et champs électromagnétiques artificiels.
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