Alerte ! Décret gouvernemental N°2020-15 : danger !

Le 20 février 2020, le pre­mier minis­tre Edouard Philippe, sur le rap­port du minis­tre de l’inté­rieur Christophe Castaner signait le décret N°2020-151 por­tant auto­ri­sa­tion d’un trai­te­ment auto­ma­tisé de don­nées à carac­tère per­son­nel dénommé « appli­ca­tion mobile de prise de notes », publié au jour­nal offi­ciel sous le n°0045 le 22 février. Ainsi, le pou­voir offi­cia­lise en cati­mini, sans publi­cité, sans débat, au moyen d’un simple décret com­posé de 8 arti­cles, ce qui cons­ti­tue une des plus graves attein­tes à nos liber­tés élémentaires. Dés lors deux ques­tions d’une impor­tance capi­tale sont posées à tout citoyen atta­ché aux liber­tés en géné­ral, aux sien­nes en par­ti­cu­liers : pren­dre la mesure de l’offen­sive et envi­sa­ger la riposte qui devrait être appor­tée.

Le décret.

Comme on va le voir, « Gendnotes » qui est censé moder­ni­ser les prises de notes des gen­dar­mes est en fait un pro­ces­sus qui accroît les pos­si­bi­li­tés de contrô­les, amoin­drit la défense de liber­tés fon­da­men­ta­les. Son champ d’appli­ca­tion est défini dans les quatre pre­miers arti­cles.

• Dans son article 1 : Il s’agit de « faciliter le recueil et la conservation (…) des informations collectées par les militaires de la gendarmerie nationale à l’occasion d’actions de prévention, d’investigations ou d’interventions nécessaires à l’exercice des missions de polices judiciaire et administrative ; Il s’agit également de faciliter la transmission de comptes rendus aux autorités judiciaires.

Cet arti­cle permet donc aux gen­dar­mes d’obte­nir des infor­ma­tions en vue d’établir un fichier. Mais sur quoi por­tent donc les infor­ma­tions recueillies ?

• Dans son article 2 : (…) des données à caractère personnel (…) relatives à la prétendue origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, à l’appartenance syndicale, à la santé ou à la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle.[...]

Le contenu est on ne peut plus clair. Évidemment des garde-fous sont men­tion­nés, mais que valent-ils confron­tés à la réa­lité ? Il est ques­tion de « limi­tes des néces­si­tés de la mis­sion au titre de laquelle elles sont col­lec­tées », ou encore d’inter­dic­tion « de sélec­tion­ner une caté­go­rie par­ti­cu­lière de per­son­nes à partir de ces seules infor­ma­tions ». Nul doute que dans tous les cas le minis­tère de l’inté­rieur, et Matignon jure­ront que ces pré­cau­tions auront bien été res­pec­tées…

• Dans sont article 3 : « La durée maximale de conservation ne peut excéder un an »

Il s’agit donc bien d’un fichage.

• Dans son article 4 : Ont accès à tout ou partie des données et informations enregistrées (…) les militaires de la gendarmerie nationale (…) les autorités judiciaires (…) Le préfet et le sous-préfet territorialement compétents (…) Le maire de la commune concernée (…) Le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Ce fichage est donc à des fins poli­ciè­res, judi­ciai­res, poli­ti­ques, bref, à tous les niveaux.

Une double inquié­tude.

Ce décret devrait sus­ci­ter une double inquié­tude.

• Inquiétude 1 : Son contenu. On en revient pour rappeler des souvenirs funestes au fichage des homos par Pétain ou à celui des communistes ou de tout contestataire par les mêmes. Ce décret par son contenu constitue un saut qualitatif par rapport à toutes les atteintes antérieures aux libertés.

• Inquiétude 2 : Le silence abyssal qui entoure la publication d’une telle agression collective. Nul ne dit mot et pourtant. Dans la tradition française, dans celle du mouvement ouvrier, toutes les organisations démocratiques, politiques, syndicales, toutes les associations, tous les groupes de Gilets jaunes notamment devraient déjà avoir fait connaitre leur condamnation et leur intention d’une riposte unie contre un décret qui rappelle les heures les plus sombres de l’histoire.

Il y a urgence

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Jacques Cotta
Le 25 février 2020

Ne pas oublier le site d'origine de ce document:   La sociale.

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