Le sénat adopte le projet de loi sur la participation du public



Le Sénat adopte le projet de loi sur la participation du public


Le Sénat a adopté à l'unanimité le projet de loi sur la participation du public en matière d'environnement. Focus sur les derniers amendements adoptés avant l'examen du texte par l'Assemblée nationale.


08 18:25:54/11/2012 - Lire l'actu

© Actu-Environnement

 

 



22/11/2012
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