Total récupère son permis de recherche de gaz de schiste… mais ne pourra pas faire de prospections !

'était prévisible, et au strict regard du droit, pas scandaleux. J'y vois la preuve que ce que j'ai depuis l'origine soutenu se vérifie. Nous sommes très mal protégés par cette loi qui n'interdit que la seule technique d'exploitation sans condamner la totalité du processus. La vigilance reste donc de mise. Le PDG de Total a prétendu qu'il n'irait pas contre l'opinion et ne forerait pas si c'était socialement rejeté... Faisons donc en sorte de l'aider à tenir promesse.

Voici ci-dessous le communiqué de presse de M. Rivasi.

e Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise vient de donner raison à TOTAL, en annulant la décision de l’Etat d’abroger le permis de recherche de gaz de schiste dans la région de Montélimar.

Pourtant, le pétrolier n’est pas en mesure de commencer des prospections puisque le permis, accordé en mars 2010 pour une durée de 5ans, s’est éteint en mars 2015.

Quand les habitants des territoires concernés avaient pris connaissance des permis de recherche de gaz de schiste octroyés dans la plus grande opacité, une fronde sans précédent s’était levée, conduisant le Gouvernement et l’Assemblée Nationale à adopter une loi interdisant la fracturation hydraulique. L’industrie du gaz de schiste provoque de graves dommages sur l’environnement, en portant atteinte à l’eau et aux sous-sols.

José Bové et Michèle Rivasi députés européens, sont intervenus en soutien de l’Etat dans ses recours, en tant qu’habitants des territoires impactés, et opposants de la première heure aux forages :
« Nous demandons à l’Etat de faire appel de cette décision car l’interdiction d’extraire du gaz de schiste en France est ébranlée. Elle était induite par l’inscription dans la loi de l’impossibilité d’utiliser la fracturation hydraulique, technique néfaste à l’environnement. Pour faire vivre cette loi, il faut absolument en lever les ambigüités.

Le débat sur l’intérêt du gaz de schiste n’est plus d’actualité. Les techniques d’extraction sont très fortement décriées mais aussi très couteuses. Le baril de pétrole se négocie actuellement à moins de 30$ et pourrait encore descendre dans les prochains mois sous la barre des 20$. Le gaz de schiste est bien loin d’être concurrentiel.

Nous nous félicitons de la position courageuse de Ségolène Royal qui a annoncé à l’Assemblée Nationale qu’aucun permis d’extraction ne serait accordé ou reconduit. Après l’accord de la COP 21 à Paris, les énergies fossiles doivent rester dans le sol et la transition vers des énergies décarbonnées mises en œuvre. »

Complément d'information:

az de schiste : quand Total déterre le dossier

Le débat sur le gaz de schiste, qui avait un temps quitté la sphère publique, refait lentement surface. Le 8 janvier dernier, le rapporteur public du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise) a donné raison à Total en demandant l’annulation de l’abrogation de son permis de Montélimar, accordé en 2010 au groupe. Ce permis, qui couvre cinq départements du sud-est (Ardèche, Drôme, Gard, Vaucluse, Hérault), avait été abrogé en 2011 à la suite de la loi Jacob du 13 juillet 2011 qui interdit « l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste par fracturation hydraulique », une technique jugée néfaste pour l’environnement. Le rapporteur public estime aujourd’hui que le groupe n’est pas « hors-la-loi », car il ne fait pas mention de cette technique. Décryptage.

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Sur le blog de Maximes Combes

urant l'hiver et le printemps 2011, une mobilisation citoyenne massive (voir ce récit) a obligé le gouvernement et le parlement, majoritairement à droite, à voter en urgence une loi d'interdiction d'utilisation de la fracturation hydraulique. Bien que ce soit la seule technique utilisée pour explorer et exploiter le gaz et le pétrole de schiste, l'article 2 de cette loi du 13 juillet 2011 laisse entendre que des techniques alternatives existent. Tandis que l'article 3 oblige les détenteurs de permis de recherche d'hydrocarbures à dire à l'administration s'ils comptent utiliser la fracturation hydraulique.

La loi du 13 juillet 2011 encourage donc les industriels à masquer leurs véritables intentions : puisque la loi reconnaît la possible existence de techniques alternatives, un détenteur de permis a tout intérêt à dire qu'il va utiliser une technique alternative et qu'il renonce à la fracturation hydraulique. A minima pour gagner du temps. Toutes les entreprises concernées, hormis une (Schuepbach pour les permis de Nant et de Villeneuve de Berg), ont d'ailleurs fait ce choix. Le plus souvent en contradiction avec les documents qu'elles avaient remis aux autorités pour obtenir le dit permis.

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Info samedi  30/01/2016

Gaz de schiste : l'Etat fait appel d'un arrêt en faveur de Total...  Lire ici

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