Standard and Poor's condamnée pour notation "trompeuse" de titres toxiques en 2006 en Australie.
YDNEY, 05 nov 2012 (AFP) - La justice australienne a condamné lundi Standard and Poor's à dédommager des collectivités locales ayant englouti des millions de dollars dans des produits toxiques très bien notés par l'agence américaine.
Le tribunal fédéral australien a jugé "trompeuse" la note "AAA" attribuée aux titres CPDO ("constant proportion debt obligation") émis par la banque néerlandaise ABN AMRO et vendus fin 2006 à 13 municipalités par une société de services financiers, LGFS.
Ces titres à fort rendement, largement promus par les grandes agences de notation qui leur attribuaient systématiquement la plus haute note, se sont révélés ruineux avec la crise financière de 2008.
Quelques mois après leur acquisition par ces communes de Nouvelle Galles-du-Sud (sud-est), les titres dits "Rembrandt" faisaient défaut, entraînant une perte nette de 16 millions de dollars australiens (12,9 millions d'euros), soit plus de 90% du capital investi.
"La note AAA attribuée par S&P aux titres CPDO Rembrandt 2006-2 et 2006-3 CPDO était trompeuse" et étayée par des informations en partie "inexactes", a estimé la juge Jayne Jagot.
La magistrate a par ailleurs rejeté les affirmations de S&P selon lesquelles l'évaluation des CPDO incriminées se fondait sur "des bases suffisantes" assorties d'une "prudence certaine". Ces affirmations "étaient mensongères et S&P le savait", a-t-elle dit.
"La notation est un art, pas une science" s'était défendue Standard and Poor's dans des documents écrits. Selon l'agence américaine, les notations ne sont pas "un exposé des faits" et l'attribution d'un "triple A" ne signifie pas l'absence d'un risque de défaut.
La juge a condamné S&P, ABN AMRO et LGFS à payer solidairement les dommages et intérêts réclamés par les plaignants.
Rédigé par AFP le Dimanche 4 Novembre 2012 à 20:24
Voila une nouvelle qui réjouit. Que le monstre S&P puisse être simplement traîné en justice est déjà une victoire. Qu'il se trouve un (une en l'occurrence) juge assez courageux (se) pour condamner l'agence américaine est encore plus réjouissant.
Ce qui est particulièrement risible dans le compte-rendu de l'AFP, c'est de noter les arguments des défenseurs. Je cite: "La notation est un art, pas une science", « les notations ne sont pas un exposé des faits », et « l'attribution d'un triple A ne signifie ps absence de risque de défaut » .
Si on essaie de traduire ces assertions dans un langage plus compréhensible, on en déduit que les notations ne s'appuient sur rien de concret, qu'elles relèvent de la plus pure fantaisie, qu'elle n'apportent aucune garantie, en résumé, qu'elles ne servent à rien!
Et ma question qui découle directement de ces interrogations, Si les notations ne sont scientifiquement pas fondées, si elles n'apportent aucune garantie, si elles ne servent donc à rien, pourquoi leur accorder autant de crédit? Si crime de "poudre aux yeux" il y a posons-nous la question de savoir à qui il profite.