Brèves du 28/01/2015
Secret des affaires: quand informer devient un délit
Un amendement qui a été glissé en douce dans la loi Macron, discutée à l'Assemblée nationale, menace d'entraver le travail d'enquête des journalistes. Il va être désormais impossible pour les journalistes d’informer sur des pans entiers de la vie économique, sociale et politique du pays.
Le camouflage est malin : Sous couvert de lutte contre l'espionnage industriel, le législateur instaure un "secret des affaires" qui va autoriser ni plus ni moins une censure en France.
Le mal nommé "secret des affaires" recouvre "une information non publique, qui fait l'objet de mesures de protection raisonnables" et qui a "une valeur économique". Définition suffisamment large et floue pour englober pratiquement tous les cas de figure. Ce sont en effet les entreprises qui décideront de ce qui relèvera désormais du "secret des affaires".
Afin que chacun comprenne bien ce qui est en jeu, avec pareille loi, nous n'aurions jamais entendu parler du scandale du Médiator, de celui de l'amiante, de l'affaire Luxleaks, UBS, HSBC sur l'évasion fiscale, des stratégies cachées des géants du tabac, mais aussi des dossiers Elf, Karachi, Tapie-Crédit lyonnais, ou de l'affaire Amésys. Pire, révéler un plan social pourrait tomber sous le coup de cette loi.
Cette loi fait qu’un juge saisi par une entreprise décidera de ce qui a un intérêt informatif. Une disposition spéciale prévoit même que la justice pourra empêcher la publication ou la diffusion d'une enquête. Peine encourue en cas d’infraction… Trois ans d'emprisonnement et 375.000 euros d'amende : de quoi en refroidir plus d’un…
Cette loi vise directement les lanceurs d'alerte sans qui certaines affaires ne seraient jamais révélées. Rappelons au passage qu'une loi prévoyant le renforcement de la protection des sources des journalistes a disparu du paysage l’été dernier.
Comme disait George Orwell : "Le journalisme consiste à publier ce que d'autres ne voudraient pas voir publié : tout le reste n'est que relations publiques."
Quant à nous, modestes blogeurs, il va nous falloir être d’une particulière vigilance à moins que nous aussi ne rentrions en résistance.
Selon une dépêche AFP de ce mercredi 28/01/2015:
Le gouvernement semblait prêt mercredi à reculer sur l’épineuse question du «secret des affaires», une disposition instaurée en commission dans le projet de loi Macron par la droite et la gauche, mais vigoureusement contestée par les médias et les «lanceurs d’alerte».
A suivre donc!
Mise à jour du 30/01/2015
Macron abandonne son projet sur le «secret des affaires»
http://bit.ly/18CarCp
L'amendement sur le «secret des affaires» n'aura pas tenu une semaine. Face la mobilisation des journalistes, à l'origine notamment d'une pétition ayant recueilli plus de 13 000 signatures, François Hollande a demandé à Emmanuel Macron de faire retirer ces mesures de son projet de loi.
Ils ont bonne mine tous ces récupérateurs qui, ces derniers jours, sont allés se faire voir chez les grecs...
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