'ai récemment mis en ligne un long article sur le  Mécanisme européen de stabilité (MES). J'avais envoyé à tous les déutés français un courrier demandant leur position sur ce sujet.

Madame, Monsieur,

Le MES, vous connaissez?!

J'aimerais connaître votre sentiment sur ce nouveau traité européen qui me paraît bien menaçant pour les citoyens...

infos vues sur le net.

Un nouveau traité va permettre à Bruxelles de se servir à volonté dans les Caisses d'État pour sauver l'euro. Le traité doit être ratifié par les parlementsavant le 31 décembre 2011.

Bien sûr, l'Union Européenne ne veut pas que les citoyens l'apprennent.

Sur l'internet, ils n'ont rendu public qu'une seule copie de ce traité: en anglais!!!

96,5% des euro-citoyens parlent d'autres langues!

Ce nouveau traité européen a été signé le 11 juillet '11. Curieusement, aucun journal, ni national ni international, n'y a consacré un titre.

Si ce traité est ratifié, c'est la fin des démocraties dans la zone euro.

Bruxelles veut que les parlements nationaux donnent leur accord  avant le 31 décembre 2011.

 

comptant sur une réponse de votre part, bien à vous

Un citoyen vigilant et inquiet.

J'ai reçu3 réponses. Et oui,le dialogue citoyens politiques n'est pas pour demain!

Christophe Bouillon député PS de Seine Maritime

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et Christian Jacob

Monsieur,

Vous avez bien voulu me faire part de vos remarques sur le principe du Mécanisme européen de stabilité (MES).

Je tenais à vous assurer que j’ai pris connaissance de votre courriel avec toute l’attention qu’il mérite.

Comme vous le savez, les instruments d'aide financière d'urgence aux pays les plus menacés de la zone euro sont complétés par la création d'un mécanisme permanent de stabilité financière au sein de la zone euro. 

Ce mécanisme offre une assistance financière aux États membres qui connaissent des difficultés financières. La crise financière qui a frappé l’économie mondiale à la fin de l'année 2008 a eu plusieurs conséquences néfastes sur les économies des États membres telles que le ralentissement de la croissance économique, l’accroissement des déficits budgétaires et l’endettement des États membres et la déstabilisation des marchés financiers.

Or, les difficultés financières rencontrées par un État membre peuvent constituer une grave menace pour la stabilité financière de l’Union européenne dans son ensemble. Il est ainsi nécessaire d’instituer un mécanisme européen de soutien financier, capable de venir en aide aux États membres en difficulté et de préserver ainsi la stabilité financière de l’UE.

La crise financière a ébranlé toutes les économies du monde. La France y a mieux résisté, mais la zone euro, qui est une zone monétaire, a été soumise à de rudes chocs. Face à cette situation, deux grandes séries de mesures ont été prises : La première série de mesures était destinée à renforcer une solidarité conditionnelle au sein de la zone euro. La seconde série de mesures visait à renforcer le gouvernement économique qui est le pendant naturel d'une zone monétaire. 

En effet, dans ce contexte des crises successives (crise financière, crise économique, crise de la dette souveraine), les autorités françaises, sous l'impulsion du Président de la République, œuvrent à renforcer la gouvernance économique de l'Union européenne, à améliorer le fonctionnement et les disciplines du pacte de stabilité et de croissance ; à prévenir les déséquilibres macroéconomiques par une meilleure surveillance multilatérale ; à mettre en place des mécanismes de solidarité et de gestion des crises ; à mieux coordonner, enfin, les politiques nationales pour améliorer la convergence et la compétitivité des économies. 

De nombreuses initiatives ont été prises en ce sens depuis 2008 par la France, en liaison étroite avec l'Allemagne : accord sur le principe d'un mécanisme pérenne de gestion des crises, adoption en mars 2011 du « pacte pour l'euro plus », assouplissement des conditions d'intervention du Fonds européen pour la stabilité financière et du mécanisme européen de stabilité. 

L'objectif de la France est surtout de parvenir à un véritable Gouvernement économique de l'Europe. Comme l'a rappelé le Président de la République lors de la conférence de presse tenue à l'issue du Conseil européen du 24 juin dernier, « ce qui compte c'est un Gouvernement économique avec une politique économique commune et que l'on construise dans cette direction ». 
 
La surveillance budgétaire et macroéconomique des États européens est aussi en cours de renforcement, sans toucher à la prérogative budgétaire des Parlements nationaux. 

Sachez que le mécanisme européen de stabilisation financière porte assistance aux États membres lorsqu’un État membre connait de graves perturbations financières ou une menace sérieuse de graves perturbations financières ou lorsque ces perturbations financières ou menaces de perturbations financières sont dues à des évènements qui échappent au contrôle de l’État membre concerné.

Le mécanisme européen de stabilisation financière peut prendre la forme d’un prêt ou d’une ligne de crédit accordée aux États membres. 

Pour le Portugal, État en difficulté, le mécanisme européen de stabilité financière a été utilisé et la mise en œuvre d'un plan de soutien de 78 milliards d'euros financé pour un tiers par le Fonds monétaire international, pour un tiers par le mécanisme européen de stabilité et pour un tiers par le Fonds européen de stabilité a été conclue. En contrepartie, le Portugal s'est engagé à restaurer la situation de ses finances publiques et à engager des réformes structurelles importantes.

En effet, avant de pouvoir bénéficier du mécanisme européen de stabilisation financière, un État membre comme le Portugal doit formuler une demande comprenant une évaluation de ses besoins financiers et un programme de redressement économique et financier décrivant les différentes mesures visant à rétablir la stabilité financière.

Par la suite, le Conseil européen décide ou non d’accorder l’assistance financière à l’État membre. Il statue à la majorité qualifiée, sur proposition de la Commission. Si le Conseil décide d’accorder l’assistance financière à l’État membre, sa décision comprend les modalités de l’assistance financière telles que le montant, le nombre de versements, la période de mise à disposition de l’assistance financière ainsi que le programme de redressement économique et financier de l’État membre et les conditions de politique économique générale. Ces conditions sont établies par la Commission. Elles sont liées à l’assistance financière de l’UE afin de restaurer une situation économique stable dans l’État membre concerné et de rétablir sa capacité de se financer sur les marchés financiers.

En outre, les conditions de politique économique générales font l’objet d’un protocole d’accord entre l’État membre et la Commission. La Commission doit alors réexaminer régulièrement le respect de ces conditions, en collaboration avec la Banque centrale européenne. 

Le versement des prêts ou l’ouverture des lignes de crédit accordées aux États membres sont gérés par la Commission. Celle-ci vérifie à intervalle régulier que la politique économique de l’État membre bénéficiaire est conforme à son programme de redressement.

La Commission est par ailleurs autorisée à emprunter sur les marchés des capitaux ou auprès des institutions financières afin de financer les prêts accordés aux États membres.


En outre, la Cour des comptes a le droit d’effectuer des contrôles et des audits financiers afin de vérifier la régularité de l’assistance financière accordée par l’UE.

Enfin, je tenais à vous faire part des décisions importantes du sommet européen qui s’est déroulé le 26 octobre dernier. En effet, sous l’impulsion du Président de la République, un plan « anti-crise » a été décidé afin d’enrayer la dette grecque, de recapitaliser les banques, de renforcer le Fonds de stabilité de la zone euro (FESF) et de généraliser les règles d'or sur l'équilibre budgétaire.
 
Les banques et fonds d'investissements privés qui détiennent de la dette grecque ont accepté de renoncer volontairement à 50% de leurs créances sur la dette du pays d'ici 2020: concrètement, à partir de janvier 2012, ils échangeront leurs obligations de dette grecques contre d'autres dont la valeur sera diminuée de moitié. Cela représente un effacement de 100 milliards d'euros de la dette grecque, actuellement de 350 milliards d'euros. Ces nouvelles créances seront garanties par le Fonds de stabilité de la zone euro (FESF) à hauteur de 30 milliards d'euros.
 
Le Fonds de stabilité de la zone euro, doté actuellement d'une capacité de prêt de 440 milliards d'euros, atteindra une force de frappe d'environ 1000 milliards d'euros. 

Deux mécanismes devraient se compléter à cet effet. Le premier consistera à garantir une partie des pertes éventuelles des investisseurs privés lorsqu'ils achèteront des obligations souveraines sur le marché primaire. L'autre consistera à créer un ou plusieurs fonds spéciaux (special purpose vehicles) destinés à attirer les investisseurs extérieurs privés ou publics, comme les pays émergents. 

Naturellement, les incertitudes politiques, nous l’avons vu ces derniers jours en Grèce, sont susceptibles à tout moment de plonger l’Europe dans la tourmente. C’est la raison pour laquelle nous avons plus que jamais besoin de dirigeants attentifs, réactifs et volontaires.

Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Christian JACOB
Président du Groupe UMP
Député de Seine-et-Marne

Se rajoute le 10/1102011 le courriel de Monsieur Daniel Garrigue député non inscrit de Dordogne. Merci à lui.

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