Liberté d'expression, éléments de réflexion.

Au coeur du débat en ce moment, la liberté d'expression enflamme le débat et divise. Voici donc des éléments de réflexion pour ne pas céder à des avis à l'emporte-pièce, éviter les lieu communs, poser vraiment le débat et se forger une opinion solide.

 


 

Jules Ferry :

« Demandez-vous si un père de famille, je dis un seul, présent à votre classe et vous écoutant, pourrait de bonne foi refuser son assentiment à ce qu’il vous entendrait dire. Si oui, abstenez-vous de le dire ; sinon, parlez hardiment » (17 novembre 1883).

Jules Ferry encore :

« Si un instituteur public s’oubliait assez pour instituer dans son école un enseignement hostile, outrageant pour les croyances religieuses de n’importe qui, il serait aussi sévèrement et rapidement réprimé que s’il avait commis cet autre méfait de battre ses élèves ou de se livrer contre eux à des sévices coupables. » (11 mars 1882).

 

Article premier de la Constitution :

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ».

 

Déclaration universelle des droits de l'homme :

« Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu’en privé (…). »

 

L'arrêt Handyside, rendu le 7 décembre 1976 par la Cour européenne des droits de l’homme :
« La liberté d’expression constitue l’un des fondements essentiels d’une société démocratique, l’une des conditions primordiales de son progrès et de l’épanouissement de chacun. Sous réserve des restrictions mentionnées notamment dans l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, elle vaut non seulement pour les informations ou les idées accueillies avec faveur, ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l’État ou une fraction quelconque de la population. Ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture sans lesquels il n’y a pas de société démocratique. »

 

L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme :

« Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière (…). »



et l'alinéa 2 :

« L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions, prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui (…). »



Paul Ricoeur :

« Nous ne vivons pas dans un consensus global de valeurs qui seraient comme des étoiles fixes. C’est là un aspect de la modernité et un point de non-retour. Nous évoluons dans une société pluraliste, religieusement, politiquement, moralement, philosophiquement, où chacun n’a que la force de sa parole. Notre monde n’est plus enchanté. La chrétienté comme phénomène de masse est morte […] et nos convictions ne peuvent plus s’appuyer sur un bras séculier pour s’imposer. […] Préparer les gens à entrer dans cet univers problématique m’apparaît être la tâche de l’éducateur moderne. Celui-ci n’a plus à transmettre des contenus autoritaires, mais il doit aider les individus à s’orienter dans des situations conflictuelles, à maîtriser avec courage un certain nombre d’antinomies. »

et :

« Le compromis, loin d’être une idée faible, est une idée au contraire extrêmement forte. Il y a méfiance à l’égard du compromis, parce qu’on le confond trop souvent avec la compromission. La compromission est un mélange vicieux des plans et des principes de références. II n’y a pas de confusion dans le compromis comme dans la compromission. Dans le compromis, chacun reste à sa place, personne n’est dépouillé de son ordre de justification. »



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L'éditorial de Soulayma Mardam Bey dans le quotidien francophone libanais L’Orient-Le Jour (27 octobre 2020) :

« Pour beaucoup de Français, les caricatures sont aujourd’hui le symbole même de leur identité. Pour beaucoup de musulmans au Moyen-Orient, elles sont la négation de la leur. Ce dialogue de sourds prend actuellement des proportions démesurées, chacun se drapant dans une conception puriste et quelque peu anachronique de qui il est, la République pour les uns, l’islam pour les autres, comme si l’une et l’autre, en plus d’être par nature inconciliables, répondaient de surcroît à des critères immuables, hermétiques au temps et à l’espace. »



La liberté d'expression occupe régulièrement le c ur de l'actualité médiatique. La polysémie du terme « expression » autorise que l'on range sous cette appellation des affaires aussi diverses que la représentation d'un prophète, les manifestations hostiles à cette représentation, la diffusion non autorisée de secrets d'État au nom de la « transparence », l'atteinte à des droits d'auteurs et le négationnisme, entre autres. En dépit de la disparité de toutes ces causes, un élément est au centre des conflits portant sur la liberté d'expression et autour duquel gravitent les controverses : le « tort », ou la nuisance causée par ces types d'expressions sur des individus, des populations ou l'ordre public. Un conflit de liberté d'expression survient lorsque des personnes considèrent qu'un tort leur a été fait, et plaident pour la reconnaissance de ce tort en mettant en évidence sa réalité, son ampleur et sa gravité .

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Il est assez courant de lire dans les manuels de libertés publiques et de droits fondamentaux que l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et le premier amendement de la Constitution américaine proclament, consacrent la liberté d'expression, symbole incontestable du libéralisme Voir, notamment, Louis Favoreu, Droit des libertés…. Pourtant, si l'on s'arrête à la manière dont ces proclamations sont formulées, on peut s'apercevoir qu'il n'est nullement question de « liberté d'expression ». L'article 11 de la Déclaration énonce que :

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement ; sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi.

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01/11/2020
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