La loi sur le renseignement validée par le Conseil Constitutionnel. Un sujet grave./ et autres brèves
e petit article pour mettre en garde ceux, nombreux sans doute malheureusement, qui seraient rassurés par la décision du Conseil Constitutionnel. En effet, ceux que l’on qualifie, abusivement à mes yeux, de sages, ont validé la quasi-totalité de la loi sur le renseignement.
eules deux dispositions n’ont en effet pas trouvé grâce aux yeux du Conseil:
Le recours au renseignement sans aucune autorisation (même du Premier ministre) en cas d’urgence absolue. Le traitement d’exception du renseignement à l’étranger.
Tout le reste donc ne lui pose aucun problème :
Qu’il me soit permis de rappeler ce qui n’inquiète pas ceux sensés être les garants de la Constitution.
- Le recours au renseignement même pour des faits absolument étrangers à la sécurité nationale et à la lutte contre le terrorisme.
- Le remplacement du juge judiciaire, pourtant désigné par la Constitution comme gardien de la liberté individuelle, par une simple commission consultative dont on essaie de nous persuader qu’elle puisse être indépendante.
- La mise en place grâce aux fameuses « boîtes noires et autres dispositifs intrusifs, de la surveillance de masse de nos correspondances privées.
- La soumission du Conseil d’État lui-même au secret défense alors qu’il en est le juge en dernier recours.
Tous ces points donc ne sont pas incompatibles avec la Constitution.
Et tant pis pour toutes les voix qui se sont élevées, tant pis pour toutes les objections qui ont pu être faites, tant pis si de nombreux pays nous montrent du doigt, le Conseil, droit dans ses bottes, ne bronche pas. Les œillères bien en place, il persiste et signe.
Cette position pose pourtant une grave question.
En effet:
oit le Conseil a raison, la loi est en parfaite conformité avec la Constitution française, et il faut se questionner sur la légitimité d’une Constitution qui protège aussi mal les citoyens… Et son remplacement…
oit la loi est effectivement liberticide, non conforme avec une Constitution sensée protéger les citoyens des abus du pouvoir, et c’est alors l’utilité et la compétence des membres du Conseil qui se trouvent posées.
Dans les deux cas, il faut que les citoyens manifestent par tous les moyens leur hostilité légitime à ce texte.
oici une partie de l'argumentaire fourni par le gouvernement aux "sages" pour justifier les boîtes noires... Un grand moment de langue de bois, de parler pour ne rien dire... On sent bien qu'avec ça on va en arrêter des terroristes hein? Que ceux qui comprennent lèvent le doigt... Si vous n'appelez pas cela se moquer du monde...
"Lorsqu'un terroriste décapite un homme dans un pays étranger, des connexions se mettent en place sur notre territoire, pour identifier les réseaux sociaux qui montrent la scène. Un algorithme peut permettre de vérifier immédiatement les connexions qui assurent la diffusion de l'acte terroriste commis en Jordanie, en Iran, en Irak ou en Syrie", a ainsi expliqué le gouvernement aux sages du Palais Royal.
"Ces dispositifs d'algorithmes visent à repérer sur les réseaux des données qui sont caractéristiques de certains modes de communication utilisés par les réseaux terroristes. Ils sont conçus à partir d'éléments recueillis au cours d'enquêtes sur des faits de terrorisme ou d'opérations militaires conduites à l'étranger qui permettent, notamment à l'occasion de saisie d'ordinateurs, de découvrir des modes particuliers de communication qui constituent, en quelque sorte, une signature permettant de détecter ces groupes terroristes".
uelques réactions glanées ici et là
The Guardian: "France approves 'Big Brother' surveillance powers despite UN concern"... Que l'on peut traduire par "La France approuve une loi "big brother" malgré les inquiétudes des Nations unies."
Le Barreau de Paris (...) prend acte avec beaucoup de tristesse de la décision du Conseil Constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel a parlé. A lire ici
Si toi aussi tu m’abandonnes… A lire ici
Les droits individuels et la vie privée des citoyens français bafoués comme jamais...A lire ici
L’incompétence du Conseil constitutionnel A lire ici
e Foll et le gouvernement viennent d'en faire une belle en douce à propos du plan d'urgence pour les éleveurs.
En effet, ils ont planqué une belle saloperie dans la 24ème et dernière mesure:
« l’engagement par le gouvernement d’une démarche de déclassification du loup comme espèce strictement protégée, auprès de la Convention de Berne et de l’Union européenne ».
La loi sur le renseignement met d'accord la droite et la gauche... Et bien, rien que ça devrait nous rendre méfiants...
Les sénateurs sont en vacances... Jusqu'au 14 septembre... et vous allez voir que ça ne va rien changer à votre vie... Quant à eux, cela consiste juste à continuer à ne rien faire, mais ailleurs... au soleil... a nos frais... Bonne vacances à tous...
C'est fait! Le Conseil Constitutionnel a validé la loi sur le renseignement... Le député Urvoas pavoise et laisse clairement entendre que les opposants qui se sont "agité" n'avaient rien compris à cette loi destinée à nous protéger... Sots que nous sommes, nous n'avons rien compris à l'objectif de ces bonnes âmes...
Les guignols de Canal+ seront désormais cryptés... Il ne reste plus que les guignols de la politique qui ne le seront plus... et pourtant ils ne sont pas clairs...
Donc, je découvre que le nombre d'allemands désirant acheter à vil prix des villas de luxe en Grèce a augmenté de 30%... Ach! Ils zont tout gompris...
Pardon, mais demander à des enseignants de signaler (pour ne pas dire dénoncer) des enfants sans papiers, c'est un pas vers le totalitarisme... Que cela se passe en France me donne la nausée.
La dernière de Macron va surement vous plaire... Macron... Vous connaissez... Le mec qui a gagné 900 000€ en 4 mois de boulot chez Rothschild avant d'être nommé ministre de l'économie... Et bien cet olibrius a osé déclarer que les français étaient trop payés.... Je savais que ça allait vous plaire.
Ce pauvre Estrosi ne sait plus comment faire pour surclasser "Sarko le grimpeur"... A l'arrivée du tour aujourd'hui, il a quand même osé déclarer "Je fais du cyclisme, il y a 15 jours de ça j'ai fait l'ascension du mont Blanc"... Le Mont Blanc à vélo, c'est vraiment le sommet de l'imbécilité...
Quand le kilo de viande passe de 5€ à 48€ la grande distribution vient reprendre en chœur: "c'est pas notre faute à nous, c'est pas notre faute"... Et Le Foll qui ne veut pas désigner de coupable... Veut faire de peine à personne le ministre...
Nos éleveurs sont enfin sauvés, l'ex-UMP a une solution:.... la démission de Le Foll... C'est lumineux, grandiose, efficace... Mais où vont-ils chercher tout ça?...