L'éducation n'est plus nationale. Un rapport d'observations provisoires de la Cour des comptes que Le Monde s'est procuré montre pour la première fois l'injustice de la répartition des moyens d'enseignement sur le territoire. Quelque 93 pages d'un travail inédit dévoilent ligne après ligne comment l'Etat donne plus à ceux qui ont déjà plus et moins à ceux qui cumulent tous les risques de réussir moins bien. Un favoritisme qui s'est aggravé ces dernières années.

L'académie de Créteil, qui était en 2006 dans la moyenne nationale pour la dépense par élève dans le primaire, est tombée au 22^e rang sur 26. Et c'est la même injustice dans les lycées et collèges. Pour la rentrée 2011, Créteil, qui gagnait 3 836 élèves dans le second degré, a perdu 426 postes, quand l'académie de Paris, qui gagnait, elle, 1 000 élèves, a obtenu 20 emplois de plus.

Ce travail est entre les mains du ministère et de quelques recteurs invités à faire part de leurs remarques à la Cour. La procédure classique prévoit que leurs réponses soient annexées au rapport définitif. Selon la chronologie évoquée dans ces pages, il a fallu une année aux rapporteurs de la Cour des comptes pour obtenir les données nécessaires à leur travail. Les magistrats racontent avoir dû batailler ferme pour obtenir certaines informations du ministère de l'éducation, et précisent que leurs demandes "n'ont pas toujours abouti".

SITUATION ANCIENNE

Même si la situation est ancienne, le gouvernement n'a aucun intérêt à laisser sortir ces comparaisons, qui montrent qu'en 2010 l'Etat a dépensé 47 % de plus pour former un élève parisien que pour former un banlieusard de Créteil ou de Versailles. 51 % de plus pour former un Parisien qu'un Niçois... Il est décrit, noir sur blanc, comment sous couvert d'une éducation censée offrir à tous la même chose, voire donner plus à ceux qui ont moins, l'école française entérine des situations acquises qui sont profondément injustes. Paris a des enseignants expérimentés, une offre de formation bien plus large que d'autres académies et, même si son taux d'encadrement n'est pas plus élevé, cela privilégie le Parisien.

En France, on sait où sont les élèves défavorisés, mais on ferme les yeux sur cette donnée lors de l'allocation des moyens. Le ministère octroie les postes d'enseignants aux académies ni vraiment en fonction du nombre d'élèves, ni en fonction de leur milieu social, ni en fonction des résultats aux évaluations, s'étonnent les magistrats. "Il est impossible à partir des données fournies par le ministère de mettre en regard l'évolution des moyens financiers alloués par l'Etat, celle du nombre d'élèves et celle de leurs résultats", jugent-ils.

Preuve que les situations de fait sont entérinées, les calculs se font toujours par rapport aux moyens dont dispose déjà une académie. S'y ajoutent deux principes, selon la Cour : plus une académie est grande, plus elle est ponctionnée en période de récupération de postes. Et plus son tour arrive tard dans le dialogue de gestion entre le ministère et les académies, moins il reste de postes de profs à distribuer. Dommage pour Créteil et Versailles qui couvrent la banlieue parisienne et ses quartiers difficiles mais répondent à ces deux critères ! Interrogé sur ce rapport, l'actuel directeur de l'enseignement scolaire, Jean-Michel Blanquer, répond que"son affectation des moyens tient compte des nécessités de compensation". Et que son mode d'attribution est "complexe mais pas opaque".

Pourtant, la différence de traitement commence dès qu'un enfant met un pied dans l'école. Pour un élève de primaire de l'académie la plus défavorisée de France métropolitaine, le pays dépense 2861euros par an. Pour un Parisien, il en dépense 3 134. De la maternelle au CM2, cela fait un différentiel d'une année d'enseignement... Et la scolarité des enfants de 2 ans, qui doit être un accélérateur de réussite pour ceux qui sont les plus éloignés des apprentissages? Les "pauvres" sont les premiers à en être écartés. Le rapport révèle qu'en Seine-Saint-Denis, seuls 0,9 % des moins de 3 ans ont une place à l'école contre un peu plus de 4 % dans l'académie de Créteil tout entière et 13,4 % en moyenne nationale (jusqu'à 49 % en Lozère).

BONNE CONSCIENCE

Le ministère se donne bonne conscience en calculant l'argent qu'il distribue, en primes et autres crédits pédagogiques, aux zones d'éducation prioritaires (ZEP). Il estime que ces zones bénéficient d'une manne annuelle de 922 millions d'euros. Mais il oublie de prendre en compte le fait qu'on affecte dans les zones défavorisées les profs qui coûtent le moins chers. A Créteil, 21,6 % des enseignants ont moins de 30 ans (pour une moyenne nationale à 9,2 %) et 8,6 % sont non titulaires (contre 4,9% en moyenne). A contrario, à Paris, 24,2 % des profs sont agrégés pour une moyenne nationale deux fois moins élevée. Un établissement de ZEP de Créteil coûte moins cher à l'Etat qu'un établissement classique à Paris! Par ailleurs, selon l'académie où il se trouve, un établissement de ZEP sera différemment doté. Dans l'académie de Marseille, en 2010, l'éducation prioritaire comptait des taux d'encadrement de 4,3 % inférieur à la moyenne d'encadrement de l'académie quand les écoles non ZEP étaient 1,6 % au-dessus, a observé la Cour.

A ces écarts de dotation de l'Etat s'ajoute le différentiel important d'une collectivité territoriale à une autre. En lycée, la participation des régions varie du simple au double, et celle des mairies, pour le primaire, de 1 à 10. Mais le comble est que le ministère ne dispose pas de ces éléments. C'est ce qu'il a répondu à la Cour dans un courrier du 13 octobre 2011! Difficile dans ces conditions d'en tenir compte.

CONSTAT ACCABLANT

Tout cela pose la question du pilotage politique du système éducatif. S'il est une prérogative que la Rue de Grenelle est la seule à pouvoir exercer, c'est bien la correction des inégalités. Or, elle les entérine, selon le constat accablant de la rue Cambon: "Au vu de ces chiffres et de leur évolution récente, aucun élément attestant d'une politique particulière en matière de réduction des inégalités n'apparaît donc de manière flagrante. (...) Alors même que les outils sont disponibles, le ministère ne se met pas en position d'analyser précisément les inégalités territoriales, leurs causes et leurs moyens de les limiter." La Cour ne fait pas de recommandations.

Elle conclut que, "si le ministère souhaite réellement lutter contre les inégalités géographiques de résultats des élèves, une profonde inflexion de ses politiques et une réforme de son mode d'allocation des moyens apparaissent indispensables". En revanche, elle interroge le ministère: "Envisage-t-il une évolution dans sa répartition nationale des moyens ? Si oui, quels en seraient les principes et modalités ?" La réponse apportée à cette question sera un bon indicateur du courage politique du prochain ministre.