Déclaration du Président de la République à l'occasion de la Conférence environnementale

Monsieur le Président, 
Monsieur le Premier ministre, 
Mesdames et Messieurs les Ministres, 
Mesdames, Messieurs, 
Mesdames, Messieurs les représentants de grandes associations, des organisations syndicales de notre pays, des employeurs, des présidents de collectivités,

Nous sommes rassemblés pour cette conférence environnementale et j'avais souhaité qu'elle puisse s'ouvrir ici, au Palais d'Iéna, là où s'était également réunie il y a deux mois, la conférence sociale.

C'est une nouvelle occasion de parler à cette tribune, de saluer le Conseil économique, social et environnemental pour son rôle, pour la qualité de ses travaux et je prends même mes habitudes en venant m'exprimer, ici, régulièrement. Je n'en abuserai point. Mais c'est surtout une nouvelle démonstration, à travers cette conférence, de la méthode qui est celle du gouvernement de Jean-Marc AYRAULT : dialoguer pour décider, prendre les sujets les plus difficiles pour chercher des solutions pertinentes, faire participer tous les acteurs. Ils sont là pour porter ensemble un changement durable. Car les défis ne se divisent pas ; ils ne se hiérarchisent pas ; ils doivent être affrontés et surmontés ensemble. Les crises ne se séparent pas ; la crise écologique ce n'est pas une crise de plus, elle est dans la crise globale qui se décline sur tous les terrains, dans tous les domaines : économique, social, sanitaire.

La conférence environnementale et la conférence sociale sont donc complémentaires. Il s'agit de mettre la France en capacité de porter un nouveau modèle de développement. La conférence d'aujourd'hui n'est pas la reproduction, sous une autre forme, un autre mot, du Grenelle de l'Environnement, dont je salue les acquis et le travail de ceux qui y ont contribué. Cette formule a eu des mérites incontestables : la concertation à 5, qui a été fructueuse ; la prise de conscience de l'urgence environnementale qui a conduit au vote de deux lois. Mais en même temps le Grenelle a atteint ses limites, certains engagements ont été traduits dans les faits, d'autres ont été oubliés, et les moyens financiers n'ont pas été à la hauteur des objectifs annoncés. Surtout, l'ambition initiale a été perdue au fil du temps et une nouvelle fois l'économie a été opposée à l'écologie.

Je suggère donc de faire autrement. Et dans la démarche qui est proposée, et dans les résultats, nous devrons faire la démonstration que la conférence environnementale a été le meilleur chemin pour conduire à l'excellence environnementale.

La conférence sera un rendez-vous annuel, elle permettra à chacun de mesurer les progrès réalisés durant la durée du quinquennat. Elle sera aussi une façon d'ajuster les moyens aux objectifs. Tous les territoires seront associés à la conception et à la mise en œuvre de la transition écologique. La concertation sera ouverte aux Parlementaires parce qu'au bout de la démarche, il y a le vote de la loi. Il s'agira enfin pour le Premier ministre, à travers la feuille de route qu'il présentera au terme de cette conférence, de s'engager sur des priorités, sur des moyens et sur un calendrier. Et à vous chaque année d'en faire l'évaluation.

L'enjeu, celui qui nous rassemble, c'est de faire de la France la Nation de l'excellence environnementale. C'est un impératif pour la planète. Comment admettre la dégradation continue des ressources et du patrimoine naturel du monde, comment ne pas voir les effets du réchauffement climatique qui n'est pas une opinion ou une hypothèse, mais un fait scientifique ? Comment ne pas comprendre que le creusement des inégalités entre les plus riches et les plus pauvres constitue à l'échelle du monde un risque majeur ? Comment rester impassible face aux atteintes irréversibles à la biodiversité ? Comment laisser croître notre dette écologique envers les autres ? La question se résume finalement ainsi : serons-nous solidaires des générations à venir ou trop cupides, trop avides pour laisser à nos enfants un fardeau encore alourdi du poids de nos égoïsmes ?

Cette prise de conscience nous oblige au plus haut sommet de l'Etat, et la France va construire durant les cinq prochaines années une diplomatie environnementale car il y a urgence. Il y a urgence parce qu'il y a eu recul. Des engagements de réduction des émissions de CO2 avaient été pris à Rio il y a vingt ans ; le protocole de Kyoto pour la période 2008-2012 avait marqué une avancée majeure. Mais depuis, aucun accord international n'est venu prendre le relai de Kyoto. Ni Copenhague en 2009, ni Cancun en 2010, pas davantage Durban en 2011 n'ont permis d'avancées décisives susceptibles de limiter l'augmentation de la température à deux degrés à la fin du siècle.

Et même si le dernier sommet de Rio plus 20, auquel j'ai tenu à participer au nom de la France, a permis des progrès sur la reconnaissance de la société civile, donc des acteurs, en matière d'environnement, pour qu'ils puissent être davantage représentés dans les enceintes internationales, convenons que la déclaration finale a été une déception. Même la création de l'Agence mondiale pour l'environnement qui est une volonté portée par plusieurs Etats a été repoussée. A la grande déception de l'Afrique qui attendait que le siège de cette Agence puisse être décidé dans ce continent d'avenir.

Notre prochain objectif doit donc être de parvenir à un accord global sur le climat en 2015. La France s'investira pleinement pour la réussite de ce rendez-vous. Et pour marquer ma volonté d'aboutir, j'annonce que notre pays, est disponible pour accueillir la conférence, ici, à Paris.

D'ici là, il y a l'échéance de Doha en décembre prochain. L'Europe y confirmera les engagements pris en 2008 dans ce que l'on appelle le paquet « énergie climat ». Vous connaissez nos objectifs, réduire à l'horizon 2020 les émissions de gaz à effet de serre de 20% ; porter à 20% la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie et réduire la même consommation d'énergie de 20%. La France prendra toute sa part de l'effort collectif qui permettra de respecter ces objectifs. Et même, nous devons être capables de les dépasser. Je suis prêt à aller plus loin. Une stratégie ambitieuse sur un objectif de réduction de 40% en 2030 puis de 60% en 2040, telle est la position que je défendrai dans le cadre des prochaines discussions au sein des instances européennes.

Le volontarisme n'empêche pas la lucidité. Je connais les risques de délocalisation des productions. Je sais la concurrence déloyale qu'un certain nombre de pays ne respectant pas les normes environnementales infligent à notre industrie. Je sais aussi que beaucoup de pays, quoi qu'ils en disent, ne prennent pas les engagements sur les émissions de CO2. Et en même temps il ne peut pas être question de choisir entre la compétitivité de nos entreprises et la lutte contre le réchauffement. C'est pourquoi, je proposerai à nos partenaires commerciaux et à nos partenaires d'abord européens d'introduire un mécanisme d'inclusion carbone pour les secteurs les plus exposés à la concurrence internationale.

Ne confondons pas protectionnisme avec la protection de la planète. Ce serait quand même un comble d'être ouvert à tous les produits du monde et de ne pas imposer, dans le cadre de cette liberté des échanges, des normes environnementales, d'ailleurs, qui peuvent être complétées par des normes sociales.

Le nouvel ordre commercial que nous devons construire doit être aussi un nouvel ordre écologique. Mais c'est en France que nous devons être exemplaires. D'abord en insufflant un nouvel état d'esprit. Accepter le constat de la fragilité de notre planète, de ses éco systèmes, de sa biodiversité, c'est admettre l'idée que le progrès de l'humanité, à l'heure de la mondialisation, ne peut se concevoir sur les schémas nés de l'ère industrielle du siècle dernier.

L'avenir, l'avenir économique, l'avenir productif appartient aux Nations qui l'auront compris. C'est pourquoi l'exigence environnementale est à la fois une obligation, une volonté, et en même temps, un atout pour l'emploi.

Elle recèle des opportunités à saisir : l'économie verte, l'économie sociale et solidaire, le développement des écotechnologies sont déjà créatrices d'activité. La France possède en plus des compétences considérables dans la plupart des filières : les énergies marines, le solaire, la géothermie, la biomasse. La France peut en plus compter sur un réseau de PME dynamiques et des groupes énergétiques de dimension internationale.

A nous de faire que la lutte contre le réchauffement climatique soit non seulement une cause planétaire, européenne, nationale, mais le levier d'un nouveau modèle de croissance à la fois intelligent, durable et solidaire. La France, et j'en prends ici l'engagement, se mobilisera dans la transition énergétique. Voilà le cap, la transition.

Cette stratégie elle est fondée sur deux principes : l'efficacité énergique d'une part, et la priorité donnée aux énergies renouvelables d'autre part. Les économies d'énergie représentent la moitié au moins du chemin à parcourir vers une société sobre en carbone à l'horizon 2050.

Ce qui exige de repenser l'organisation de nos villes -- et c'est pourquoi les élus doivent être associés à cette perspective -- nos façons de nous déplacer, nos manières de consommer et de produire. Cette mutation ne va pas de soi, car elle touchera à nos habitudes, à nos usages quotidiens, à nos modes de vie, mais elle peut être aussi un facteur de mobilisation citoyenne, d'engagement générationnel, d'esprit de responsabilité.

Elle peut être aussi un nouveau défi productif. La transition, elle fait appel à des valeurs d'initiative, de solidarité, d'innovation qui modifient bien plus que des comportements individuels car elles définissent des choix collectifs autour de la priorité à la génération qui arrive, à la jeunesse. C'est une ligne d'horizon pour un pays comme le nôtre qui cherche parfois où est son chemin, qui s'interroge sur le sens, qui doute de lui-même et en même temps sait qu'il a des atouts en son sein pour lui permettre de réussir.

Faut-il encore donner aux consommateurs, aux producteurs les bonnes informations. Lui adresser les bons signaux. Susciter chez eux les bons arbitrages. Les tarifs publics comme les prix privés doivent refléter la rareté, le coût social et environnemental du service rendu ou de la marchandise consommée. C'est l'un des objectifs de la proposition de loi qui a été déposée par le député François BROTTES, bientôt en discussion à l'Assemblée nationale, sur les tarifs de l'énergie. Inciter par une modulation des tarifs à des comportements plus sobres.

Mais cette réforme structurelle a aussi une finalité sociale. Je mesure chaque jour l'ampleur de ce qu'on appelle la précarité énergétique, les ménages les plus défavorisés sont ceux aussi qui vivent dans les 4 millions de logements qui sont les plus consommateurs, ce qu'on appelle « les passoires thermiques » et qui dépensent donc, ces ménages, le plus dans un budget déjà restreint, pour se chauffer. C'est pourquoi le mal-logement est une double peine puisqu'au confort insuffisant s'ajoutent des charges insupportables. La rénovation thermique des logements sera l'une des grandes priorités de mon quinquennat.

L'objectif est de mettre aux normes énergétiques un million de logements par an, en nous concentrant sur les quatre millions de logements anciens qui sont les plus mal isolés. Les trois quart du parc sont composés de maisons individuelles ou de bâtiments de moins de dix logements, ce qui revient à dire que le marché de la rénovation thermique sera constitué de petits chantiers qui feront appel aux compétences de nos artisans et de nos PME. Il s'agit d'emplois non délocalisables et qui devraient se compter en dizaines de milliers.

Dans cette perspective, je demande au gouvernement de simplifier les dispositifs, de clarifier les démarches pour les propriétaires, et de mobiliser les opérateurs, l'ADEME, l'ANAH, et enfin de dégager de nouveaux financements.

Le doublement des plafonds du Livret A et du Livret de Développement Durable permettra de mobiliser ces ressources en faveur des actions de rénovation thermique et notamment du logement social.

Le produit de la mise aux enchères des quotas d'émissions de CO2 viendra renforcer les aides au bénéfice des propriétaires les plus modestes. Enfin, je souhaite que les mécanismes à destination du logement privé, crédit d'impôt développement durable, prêt à taux zéro, soient spécialisés dans les rénovations lourdes.

Cette nouvelle donne ne sera possible que si les producteurs et les distributeurs d'énergie sont associés à tous ces chantiers et que si un nouveau système de financement est mis en place pour décharger les propriétaires de l'avance des frais. Sur l'ensemble de ces sujets, il faut aller vite, et là encore le gouvernement proposera un dispositif applicable pour le début de l'année 2013. Parallèlement, la directive sur l'efficacité énergétique, qui a été adoptée le 2 juillet, sera transposée sans délai par le Parlement.

La transition énergétique, c'est la sobriété, mais c'est aussi la diversification des sources de production et d'approvisionnement. J'ai fixé là encore le cap : la part du nucléaire, dans la production de l'électricité, sera ramenée de 75% à 50% à l'horizon 2025, et cela en garantissant la sûreté maximale des installations et en poursuivant la modernisation de l'industrie nucléaire.

La centrale de Fessenheim, qui est la plus ancienne de notre parc, sera fermée à la fin de l'année 2016 dans des conditions qui garantiront la sécurité des approvisionnements de cette région, la reconversion du site et la préservation de tous les emplois. Nous devons même en faire un exemple de démantèlement réussi de façon à ce que les centrales, qui viendront à expiration dans de nombreux pays du monde et qui appelleront des technologies maîtrisées, puissent être, là encore, une inopportunité pour l'industrie nucléaire française.

La diversification appelle la montée en puissance des énergies renouvelables. Elles offrent un immense potentiel et je regrette le retard qui a été pris par la France dans ce domaine. Reconnaissons que les espoirs nés du Grenelle n'ont pas été traduits. Quelques chiffres en témoignent : les capacités de production d'énergie éolienne installées en 2011 ont régressé de 20% par rapport à 2010. Celles de la filière photovoltaïque sont 25 fois moindres que nos capacités hydroélectriques. Dopé par un prix d'achat au départ très avantageux, le secteur photovoltaïque a perdu 10 000, je dis bien 10 000 emplois en 2010-2011 après la volte-face tarifaire du gouvernement précédent.

Le développement de la biomasse marque le pas, alors qu'elle pourrait représenter près de 50% de notre production d'énergie renouvelable. Il est donc urgent d'engager une véritable politique du renouvelable en France.

Trois principes doivent la guider : la simplification des règles administratives -- ça ne vaut pas que dans ce domaine - mais là, c'est encore plus opportun et utile- ; la stabilité des aides et des dispositifs fiscaux et du système du prix de rachat pour que les entreprises, les opérateurs sachent bien quelles sont les conditions économiques, durables, pour investir et se lancer dans le renouvelable.

Enfin, le troisième principe, c'est un soutien public à l'innovation. Je l'annonce aujourd'hui, une part des fonds de la Banque publique d'investissement sera dédiée à cet objectif. Et les investissements d'avenir issus du grand empruntpleinement utilisés. J'attends de votre conférence et surtout du débat qui va s'ouvrir après, sur la transition énergétique, que tous les acteurs puissent contribuer à poser le cadre indispensable au développement des nouvelles formes d'énergie.

Mais là encore sans attendre j'ai demandé au Premier ministre que des premières initiatives soient prises pour lancer avant la fin de l'année de nouveaux appels d'offre pour l'éolien en mer et pour le solaire sur les grandes installations.

Reste le sujet des hydrocarbures non conventionnels : le gaz de schiste, qui soulève bien des passions, bien des questions. J'entends les arguments économiques, ils existent et les considérations, souvent exagérées, sur l'ampleur des gisements.

Mais soyons clairs, dans l'état actuel de nos connaissances, personne, je dis bien personne, ne peut affirmer que l'exploitation des gaz et huile de schiste par fracturation hydraulique, seule technique aujourd'hui connue, est exempte de risques lourds pour la santé et pour l'environnement. C'est pourquoi, j'ai demandé à Delphine BATHO, ministre de l'Ecologie, de prononcer - sans attendre davantage - le rejet des sept demandes de permis déposées auprès de l'Etat, et qui ont légitimement suscitées l'inquiétude dans plusieurs régions de France.

S'agissant de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, telle sera ma position durant le quinquennat.

La transition énergétique et écologique ne doit pas être regardée comme une contrainte, une contrainte de plus qui s'abattrait sur notre pays, comme si nous devions à chaque fois demander effort et sacrifice, non, la transition énergétique et écologique, rendue nécessaire par la rareté des ressources naturelles et par la lutte contre le réchauffement climatique, est un axe prioritaire de développement de demain.

Alors, je propose d'en tirer toutes les conclusions dans le cadre des politiques publiques.

Première conclusion : la Banque publique d'investissement sera pour partie alimentée par le Livret de Développement Durable, mais sera donc concentrée, sur une bonne part de ses activités, sur la conversion écologique de notre système productif. Qu'il s'agisse de l'isolation thermique, des énergies renouvelables, des écotechnologies, la Banque publique d'investissement sera la banque de la transition.

Deuxième conclusion : la fiscalité sera réformée dans cette perspective. Non pas pour créer des impôts supplémentaires, l'imagination fiscale est de ce point de vue sans limite, mais qui finit par décourager, par inquiéter, et notamment les ménages qui ne peuvent pas admettre d'être une nouvelle fois sollicités. L'écologie n'est pas une punition, c'est ce qui doit nous permettre d'être plus forts ensemble. Dès lors, il nous faudra changer des modes de prélèvement et surtout peser sur les choix, taxer moins le travail, plus les pollutions ou les atteintes à la nature ; dissuader les mauvais comportements ; encourager les innovations ; stimuler les recherches ; accélérer les mutations.

Nous en avons donné une illustration sur les primes pour l'achat des véhicules propres et électriques. Eh bien, je souhaite que dans tous les domaines, sur tous les produits, nous puissions avoir cette incitation sur la base du bonus-malus.

Dans le même esprit, j'ai annoncé une réforme du mode de financement de la protection sociale qui est souhaitée par beaucoup, parce qu'il n'est pas acceptable que ce soit, là encore, les seuls salariés qui soient la source de la contribution. A partir de là, nous devrons réfléchir ensemble -- c'est un sujet pour la conférence sociale, c'est un sujet aussi pour la conférence environnementale -- sur la meilleure façon de trouver d'autres ressources pour que les facteurs de production soient moins sollicités et les facteurs de pollution le soient davantage.

Le prix du carbone s'inscrit également dans cette recherche d'une croissance verte à condition, là encore, je l'ai dit, d'en faire une règle commune aux économies développées et aussi de responsabiliser les pays émergents.

La France soutiendra donc les initiatives de la Commission européenne en vue d'améliorer la régulation du marché européen d'échange de quotas carbone et je reprendrai la proposition d'une contribution carbone aux frontières de l'Europe.

Et puisque j'évoque l'Europe, notre pays doit saisir les opportunités du pacte de croissance qui a été décidé au Conseil européen des 28 et 29 juin derniers. Là encore ce serait un paradoxe que d'avoir demandé ce pacte de croissance et de ne pas soumettre des projets aux instances européennes, que ce soit la Banque européenne d'investissement ou la Commission européenne, pour les projets de « bonds » notamment. De la même façon, l'Etat et les régions qui viennent de se réunir, ont décidé d'aller chercher les fonds structurels qui ne sont pas d'ailleurs consommés, dans le cadre de ce pacte de croissance, de manière à ce que nous puissions les affecter ces fonds-là, à des projets énergétiques ou à des projets écologiques.

Je considère que l'Europe doit devenir une construction dont l'énergie doit être une dimension. Au moment où notre continent est à la recherche d'une nouvelle frontière, l'élargissement étant maintenant accompli, d'un nouveau sens qui doit aller au-delà de la simple défense d'une zone monétaire ou d'un espace commercial, eh bien l'Europe pourrait -- à l'image de ce qu'elle a été capable de faire au lendemain de la seconde guerre mondiale autour du charbon, de l'acier, ce qu'elle a été capable de faire autour de la politique agricole et qu'elle doit continuer à faire, parce que c'est un acquis communautaire -- eh bien l'Europe pourrait décider d'être aussi une communauté européenne de l'énergie.

La France et l'Allemagne vont célébrer le 50ème anniversaire du traité de l'Elysée. Elles pourraient constituer une avant-garde en lançant une coopération entre les entreprises énergétiques de notre pays et de l'Allemagne qui pourraient s'engager sur un certain nombre de projets communs. Voilà pourquoi la transition énergétique est un grand enjeu pour notre pays, pour l'Europe. Nous avons à accélérer des choix, nous avons à nous appuyer sur des industries qui sont les plus compétitives. Nous avons à créer de nouveaux emplois, nous avons à changer un certain nombre de nos comportements, modifier nos politiques publiques.

Mais il y a un autre enjeu, pour notre planète et pour notre pays, c'est la biodiversité. Elle est notre bien commun, chacun d'entre nous doit en être convaincu. Cela commence d'ailleurs par l'éducation à l'environnement qui devra être mieux intégrée dans les programmes scolaires. Mais la biodiversité, ce sera le message de la France lors de la prochaine conférence des Nations Unies qui se tiendra sur ce thème en Inde au mois d'octobre, c'est aussi le fondement, je le rappelle, de notre stratégie nationale de la biodiversité, à condition que nous la mettions en œuvre dans la suite de l'accord de la Nagoya et des 20 cibles qui avaient été définies.

Je vais en donner quelques illustrations. Préserver la biodiversité, c'est protéger les milieux et les habitants ; plus de 30% des 60 000 espèces vivantes sur notre terre sont aujourd'hui menacées. 13% des oiseaux, 35% des mammifères. Nous devons créer de nouvelles réserves naturelles et faire appliquer la loi. Préserver la biodiversité, c'est lutter contre la consommation rapide des terres agricoles. Les terres agricoles, c'est un patrimoine commun, pas simplement pour les agriculteurs, pour la capacité que nous devons avoir d'avoir des territoires équilibrés entre les productions animales et végétales. Lutter contre la consommation rapide des terres agricoles, ce n'est pas protéger une profession, c'est protéger le pays, c'est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas accepter que disparaissent 100 000 hectares de terres agricoles tous les ans. La lutte contre le gaspillage qu'accentue l'étalement urbain sera menée avec tous les moyens juridiques nécessaires.

Préserver la biodiversité, c'est limiter l'artificialisation des sols, c'est encourager le développement d'un nouveau modèle agricole, plus respectueux de l'environnement qui réduise l'usage des pesticides, protège les ressources en eau. Les agriculteurs ont réalisé des efforts considérables ces dernières années, ont fait en sorte de s'adapter, de se conformer souvent à des coûts élevés pour leur exploitation. Ils doivent donc être accompagnés et soutenus.

Les politiques agricoles, aussi bien communautaires que nationales, seront réorientées pour atteindre cet objectif de ce que le ministre de l'Agriculture appelle la révolution doublement verte, enfin c'est ce que les agronomes avaient déjà évoqué. La nouvelle politique agricole européenne s'engage avec encore des prudences dans cette direction quand elle cherche à promouvoir les prairies, les rotations, les surfaces d'intérêt écologique. La France soutiendra le verdissement. La loi sur l'avenir de l'agriculture encouragera les comportements vertueux et établira un soutien à la diversité de tous nos modes de production qui permettent la diversité de nos cultures, la diversité de nos paysages, avec une ambition qui ne doit effrayer personne, parce que c'est un enjeu planétaire qui est de contribuer à notre place à nourrir la planète.

La seconde illustration, c'est la biodiversité marine. La France possède notamment grâce à ses outremers le deuxième domaine maritime mondial ; c'est un patrimoine naturel là encore d'une exceptionnelle richesse qu'il nous appartient de protéger, mais aussi de valoriser. La protection des océans, les avancées du droit de la haute mer, constituent également des objectifs que je soutiendrai au nom de la France. La mise en œuvre de ces priorités pour la biodiversité appelle, là encore, un instrument nouveau et donc je propose la création d'une agence nationale de la biodiversité, sur le modèle de l'ADEME, qui viendra en appui aux collectivités locales, aux entreprises, aux associations pour utiliser tous les instruments, là encore, qui pourront permettre d'atteindre nos objectifs.

La conférence environnementale aborde également la question des risques sanitaires environnementaux. C'est un sujet qui n'est pas facile à aborder, parce qu'il doit être maîtrisé avec sérieux et responsabilité, mais nous devons nous interroger sur les conséquences de la dégradation de notre environnement sur l'augmentation d'un certain nombre de pathologies chroniques auxquelles nous résistons aujourd'hui.

Nous découvrons chaque jour un peu plus les risques associés à des polluants mal appréhendés comme les perturbateurs endocriniens qui agissent sur la fertilité ou la croissance. Ce sont des questions de société essentielles pour les Français qui veulent être informés, prévenus, protégés, on les comprend, pour ce qui concerne notamment la santé de leurs enfants. Le gouvernement tiendra donc le plus grand compte des conclusions de la conférence sur cette question-là pour définir ensuite sa politique. Mais je le dis tout net, là encore, il ne s'agit ni d'affoler les populations, ni d'occulter les dangers. C'est là notre responsabilité.

Je veux conclure sur l'agenda de nos actions, une fois fixé le cap, définies nos priorités et démontrée l'orientation de nos politiques, dans quel délai agir, quelle place laisser à l'urgence, quel rôle donner au débat, quel perspective ouvrir à l'horizon d'un quinquennat ou au-delà. Certaines mesures doivent être engagées dès le lendemain de la conférence, ce sera le cas.

J'en ai annoncé certaines, le Premier ministre dans la feuille de route donnera l'ensemble. Tarification progressive de l'énergie, plan de rénovation thermique des logements, mesure de relance des filières éoliennes photovoltaïques, mise en place de la Banque d'investissement qui pourra être la banque de la transition. D'autres choix seront arrêtés au lendemain des débats qui s'ouvriront sur la transition énergétique. Les conclusions figureront dans une loi de programmation sur la transition énergétique qui sera déposée devant le Parlement à la fin du premier semestre 2013.

Encore une fois la conférence environnementale évaluera la réalité des politiques conduites et le respect des engagements chaque année. Mais la démocratie ne peut pas se réduire à un rendez-vous annuel, c'est tout le sujet de la représentativité des acteurs, des associations environnementales et des moyens qui leur sont accordés et notamment au sein du budget de l'écologie et le Premier ministre, là encore, fera des propositions. La conférence environnementale doit néanmoins comme le débat sur la transition énergétique montrer un changement de méthode, un changement d'approche et de résultats. Nous devons faire de ces rendez-vous, des moments de démocratie, de vérité et de choix. Il n'y a rien à craindre de la transparence, de l'information, de la confrontation des points de vue.

Au contraire, l'environnement va bien au-delà du cercle de ceux qui en sont convaincus. Nous avons besoin de tous les acteurs, acteurs économiques ici présents, acteurs sociaux, acteurs locaux, nous avons besoin de toutes les professions qui sont concernées par le sujet. Et si nous voulons arriver à un résultat qui nous rend fiers, nous devons mobiliser les citoyens eux-mêmes. Les experts sont indispensables pour rappeler les faits, contribuer à la qualité, à l'objectivité des débats. La science n'est pas un sujet de division, la science, ce sont des faits incontestables qui nous permettent ensuite de faire des choix, à condition que l'expertise soit plurielle, indépendante, contradictoire. Et les citoyens doivent toujours conserver le dernier mot, c'est le sens même de la démocratie. En ultime ressort, la décision revient au suffrage universel.

C'est ainsi que nous devrons préparer et faire les choix, grands débats, démocratie, association de tous, intervention des experts, et à un moment la décision est prise. Elle engage, non pas une majorité, elle n'engage pas un président, elle n'engage pas un quinquennat, ce que nous allons faire ensemble, va déterminer l'avenir de notre pays pour de longues années. Les caps que j'ai fixés sont des caps longs aussi bien pour la transition énergétique, pour la biodiversité ou pour la santé environnementale.

Il ne s'agit pas de nous opposer les uns les autres même si nous avons des différences, ici il y en a, mais de démontrer que l'environnement n'est pas séparable du redressement productif, de la lutte contre les inégalités, de la démocratie. Que c'est une cause qui dépasse les intérêts, les générations, les espaces, les frontières.

Que c'est une cause qui concerne l'humanité tout entière. La transition que je vous propose d'engager, n'est pas un programme, n'est pas non plus un choix politique partisan, c'est un projet de société, c'est un modèle de développement, c'est une conception du monde. Je vous remercie donc par votre présence ici, par votre participation, en toute indépendance et par-delà vos sensibilités d'avoir compris que l'enjeu pouvait nous rassembler, nous, la Nation tout entière au service de la planète.

Merci.