Comme annoncé précédemment voici les conclusions de la Mission sur Les gaz de schiste !
Au delà de la présentation qui en a été faite ce matin en session, présentation que vous pourrez télécharger sur le site du Conseil Général, ( www.cg47.fr), voici le texte de conclusion prononcé par Georges Denys Président de la mission.
Conclusion de la session Gaz de schiste

Georges Denys
8 novembre 2012

Chers collègues,
Président
vous avez pu constater à travers la présentation de notre travail à quel point ces derniers mois ont été instructifs et denses. Il est temps pour moi, au regard des éléments présentés de vous faire part des conclusions de nos travaux avant que nous ne débattions entre nous à ce sujet.

Dans un environnement social et technologique en mutation, dans lequel l’adaptation à un changement climatique reconnu inéluctable et le passage à un système énergétique durable comptent parmi les priorités internationales et nationales, il convenait pour la mission d’évaluer les opportunités et les risques liés à l’activité d’exploitation du gaz de schiste pour les territoires et les populations concernés.

La mission a pu mesurer la place prépondérante de l’Amérique du Nord dans l’activité d’exploitation du gaz schiste alors qu’elle démarre juste en Europe. Des différences fondamentales existent entre ces deux continents et certaines transpositions semblent fort hasardeuses.

Les législations et réglementations minières et environnementales sont en effet par exemple nettement plus contraignantes en Europe et notamment en France, qui a pour l’heure choisi de respecter et d’appliquer avec sagesse le principe de précaution.

La mission a constaté la forte incompréhension qui régnait entre deux catégories d’acteurs, d’une part certains industriels et les compagnies dont l’activité économique est basée sur l’exploitation des hydrocarbures et, d’autre part le grand public, légitimement surpris par l’importance et la soudaineté du débat autour de ce sujet d’importance et jusqu’alors occulté.

En outre, l’importance du potentiel national de gisements en hydrocarbures non conventionnels a conduit, dans une période de hausse du coût de l’énergie, à la radicalisation et la cristallisation de certains discours.

Incontestablement, de graves lacunes dans l’information de la population mais également des élus locaux et nationaux dont on peut se demander si elles ont été délibérées, ont conduit à passer sous silence tout ou partie des effets négatifs de l’exploitation des ressources non conventionnelles. Les associations militantes ont à ce titre joué un rôle d’alerte dans la prise de conscience de la nécessité d’instaurer un réel débat sur le sujet.

Les récentes déclarations du Président François Hollande à l’occasion de la Conférence environnementale confirme la volonté du Gouvernement français de respecter le principe de précaution car « dans l'état actuel de nos connaissances, personne ne peut affirmer que l'exploitation des gaz et huiles de schiste par fracturation hydraulique, seule technique aujourd'hui connue, est exempte de risques lourds pour la santé et l'environnement".

La mission salue ce positionnement national et exprime ses fortes préoccupations en matière de contamination et de prélèvements accrus sur la ressource en eau, de pollution de l’air, de nuisances diverses (bruit, circulation routière), d’impact sur les paysages et sur la qualité de vie des populations et de façon générale ses craintes en matière de risques pour la santé publique. La mission a également pu constater les effets psychologiques collatéraux dans les zones explorées ou exploitées.

Au terme de ses travaux, la mission est en mesure d’attester de la dangerosité de la fracturation hydraulique utilisée comme principal procédé d’extraction. De par sa formation géologique karstique, notre département voit les risques de pollutions des eaux souterraines et de surface renforcés.

Les répercussions sur la santé publique ne semblent pas être prises en compte à leur juste mesure. Pourtant, de nombreux exemples et je citerai celui de l’amiante qui continue de faire 1000 victimes par an nous rappellent que les discours rassurants de certains professionnels, lobbies ou agences indépendantes doivent être relativisés, et que le principe de précaution reste la seule garantie contre toute dérive ou erreur irréversibles.

Selon nous, aucun avantage ne pourra compenser les risques observés liés à l’exploitation du gaz de schiste. Les impératifs de réduction de notre déficit budgétaire, l’amélioration de notre balance commerciale ou l’argument de la nécessaire indépendance énergétique ne doivent pas prévaloir sur les dangers que l’exploitation du gaz de schiste fait peser sur nos territoires et nos populations.

Nous estimons qu’en l’état actuel des connaissances et techniques employées, l’extraction de cette ressource non conventionnelle est incompatible avec les schémas de développement touristique, agricole et environnemental adoptés par ailleurs par l’Assemblée départementale lot-et-garonnaise. Nous souhaitons préserver ces secteurs économiques stratégiques, en évitant notamment d’accentuer les conflits d’usage de l’eau, en évitant de dénaturer les paysages, la qualité de vie et surtout en préservant la santé de la population locale.


Au regard des éléments recueillis pendant nos travaux, la mission que je préside se positionne comme étant opposée à l’exploration, l’exploitation et l’expérimentation du gaz de schiste par fracturation de la roche mère notamment hydraulique.

Au nom des membres de la mission je tiens à remercier l’ensemble des personnes auditionnées et rencontrées ainsi que les agents de la direction de l’agriculture, de la forêt et de l’environnement qui se sont impliqués dans ce dossier.

Mes collègues et moi sommes à présent à votre disposition pour répondre à toute question à ce sujet. Nous vous proposerons à la fin du débat d’adopter le rapport d’information et de voter une motion présentée par l’ensemble des membres de la mission. Avant de commencer nos échanges, je laisse la parole à mes collègues membres de la mission qui souhaiterait compléter mon propos.